Géants du circuit de la grande distribution
Géants du circuit de la grande distribution : Grandes enseignes de distribution alimentaire
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Questions / Réponses
Produits apéritifs
Produits apéritifs : Aliments ou boissons consommés avant le repas principal
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Preuve de l’exploitation
Preuve de l’exploitation : Élément démontrant l’utilisation effective d’une marque sur le marché
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Marque ‘comptoir de l’apéritif’
Marque ‘comptoir de l’apéritif’ : Nom commercial protégé par le droit des marques
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Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : Ensemble des droits protégeant les créations intellectuelles
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Cour de cassation
Cour de cassation : Juridiction suprême chargée de contrôler l’application du droit par les juridictions inférieures
Code de procédure civile
Code de procédure civile : Ensemble des règles régissant la procédure civile
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Remboursement des indemnités de chômage
Remboursement des indemnités de chômage : Obligation pour l’employeur de rembourser les indemnités de chômage versées au salarié licencié
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Licenciement injustifié ou non justifié par des motifs légitimes
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Coût pour l’entreprise
Coût pour l’entreprise : Dépenses engendrées par le licenciement d’un salarié
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