Déclarations
Déclarations : Formalités administratives consistant à informer les autorités compétentes de certaines informations
Questions / Réponses
Article 700 du code de procédure civile
Article 700 du code de procédure civile : Disposition permettant au juge de condamner la partie perdante à verser une somme d’argent à l’autre partie pour compenser ses frais de justice.
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Urssaf
Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Aide au paiement des cotisations
Aide au paiement des cotisations : Soutien financier apporté aux entreprises pour les aider à payer leurs cotisations sociales
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Congés payés
Congés payés : Périodes pendant lesquelles un salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération.
Indemnités de chômage
Indemnités de chômage : Allocations versées par l’assurance chômage aux personnes en recherche d’emploi.
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Télétravail
Télétravail : Forme d’organisation du travail qui permet à un salarié d’exercer son activité en dehors des locaux de l’entreprise, généralement à domicile.
Préjudice moral et financier
Préjudice moral et financier : Dommages subis par une personne tant sur le plan moral que financier.
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Rémunération variable
Rémunération variable : Partie de la rémunération d’un salarié qui varie en fonction de certains critères (performance, résultats, etc.).
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Retards d’indemnisation
Retards d’indemnisation : Délais anormalement longs pour percevoir une indemnisation.
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Objectifs qualitatifs
Objectifs qualitatifs : Objectifs mesurables en termes de qualité à atteindre dans le cadre d’une activité professionnelle.
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Arrêts de travail
Arrêts de travail : Périodes pendant lesquelles un salarié est empêché de travailler pour des raisons de santé.
Mi-temps thérapeutique
Mi-temps thérapeutique : Aménagement du temps de travail permettant à un salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt maladie.
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Objectifs quantitatifs
Objectifs quantitatifs : Objectifs mesurables en termes de quantité à atteindre dans le cadre d’une activité professionnelle.
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Discrimination
Discrimination : Traitement injuste ou inégal envers une personne ou un groupe en raison de caractéristiques personnelles telles que l’origine, le sexe, la religion, etc.
Santé
Santé : État de bien-être physique, mental et social complet, et non seulement l’absence de maladie ou d’infirmité.