Intention de priver illégitimement
Intention de priver illégitimement : Volonté de priver de manière injuste ou illégale.
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Questions / Réponses
Irrecevabilité
Irrecevabilité : Caractère de ce qui ne peut être reçu, notamment en référence à une demande ou une requête.
Recours de m. [g]
Recours de m. [g] : Action en justice intentée par m. [g] pour contester une décision.
Directeur de l’inpi
Directeur de l’inpi : Responsable de l’institut national de la propriété industrielle.
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Révocation de la clôture
Révocation de la clôture : Annulation de l’ordonnance de clôture pour permettre la présentation de nouveaux éléments.
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Révocation de l’ordonnance de clôture
Révocation de l’ordonnance de clôture : Annulation de la décision mettant fin à l’instruction du procès.
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Réponse aux conclusions
Réponse aux conclusions : Réplique aux arguments présentés par l’autre partie.
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Principe de la contradiction
Principe de la contradiction : Obligation pour chaque partie à un procès de pouvoir prendre connaissance des arguments de l’autre partie et d’y répondre.
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Ordonnance de clôture
Ordonnance de clôture : Décision du tribunal mettant fin à la phase d’instruction d’un procès.
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Conclusions tardives
Conclusions tardives : Conclusions présentées par une partie après la date limite fixée par le tribunal.
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Condamnation aux dépens d’appel
Condamnation aux dépens d’appel : Obligation de payer les frais de justice liés à l’appel
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Indemnités à verser aux parties concernées
Indemnités à verser aux parties concernées : Montant à verser en compensation aux parties concernées dans le cadre d’une affaire judiciaire
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Procédure
Procédure : Ensemble des règles et étapes à suivre pour régler un litige devant un tribunal.
Vente des parcelles
Vente des parcelles : Transaction par laquelle les parcelles de terrain sont vendues à un acheteur
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Preuve de la propriété à partir des titres
Preuve de la propriété à partir des titres : Présentation de documents officiels prouvant la propriété d’un bien
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Jugement rendu par le tribunal de grande instance de bordeaux
Jugement rendu par le tribunal de grande instance de bordeaux : Décision rendue par le tribunal de grande instance de bordeaux dans une affaire spécifique
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Rejet de l’action en revendication des consorts [s]
Rejet de l’action en revendication des consorts [s] : Refus de reconnaître l’action en revendication des parties concernées
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Origine de propriété des parcelles
Origine de propriété des parcelles : Historique de la propriété des parcelles de terrain en question
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