Somme de 6 000 euros
Somme de 6 000 euros : Montant de 6 000 euros.
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Questions / Réponses
Rendez-vous vaccinaux
Rendez-vous vaccinaux : Rdv pour se faire vacciner.
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Marque ‘vite ma dose’
Marque ‘vite ma dose’ : Nom d’une marque liée à la vaccination contre la covid-19.
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Politique publique
Politique publique : Ensemble des actions et décisions prises par les autorités publiques.
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Perception du public pertinent
Perception du public pertinent : Opinion ou vision du public concerné.
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Etat et institutions
Etat et institutions : Pouvoirs publics et organismes officiels.
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Vaccination contre la covid 19
Vaccination contre la covid 19 : Administration de vaccins pour lutter contre la covid-19.
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Intérêt sciemment méconnu
Intérêt sciemment méconnu : Ignorer délibérément un intérêt légitime.
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Atteinte aux intérêts légitimes
Atteinte aux intérêts légitimes : Porter préjudice à des intérêts justifiés.
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Recours de m. [i] et de l’association covidtracker
Recours de m. [i] et de l’association covidtracker : Action en justice intentée par m. [i] et l’association covidtracker pour contester une décision.
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Atteinte à l’ordre public
Atteinte à l’ordre public : Action ou situation portant préjudice à l’ordre public.
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Code de la propriété intellectuelle
Code de la propriété intellectuelle : Ensemble des lois régissant la propriété intellectuelle en france.
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Enregistrement de marque
Enregistrement de marque : Procédure permettant d’officialiser l’utilisation d’une marque.
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Annulation de marque
Annulation de marque : Décision de retirer une marque de l’enregistrement.
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Mauvaise foi du demandeur
Mauvaise foi du demandeur : Agir de manière malhonnête lors de la demande d’enregistrement d’une marque.
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Nullité de la marque
Nullité de la marque : Annulation de l’enregistrement d’une marque.
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Connaissance antérieure
Connaissance antérieure : Fait de connaître quelque chose avant un événement ou une décision.
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