Utilisation d’éléments d’identification
Utilisation d’éléments d’identification : Utilisation des signes distinctifs d’une marque
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Questions / Réponses
Notoriété de l’entreprise
Notoriété de l’entreprise : Degré de reconnaissance et de renommée d’une entreprise
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Activités de loisirs
Activités de loisirs : Loisirs et divertissements proposés par une entreprise
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Concurrence déloyale
Concurrence déloyale : Pratiques commerciales trompeuses ou agressives
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Faute, préjudice, lien de causalité
Faute, préjudice, lien de causalité : Éléments à prouver pour obtenir réparation en cas de contrefaçon
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Distinctivité des signes
Distinctivité des signes : Capacité d’une marque à se distinguer des autres
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Similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles
Similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles : Différents aspects à prendre en compte lors de la comparaison de marques
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Consommateur moyen
Consommateur moyen : Personne moyennement informée et raisonnablement attentive
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Similitude verbale
Similitude verbale : Ressemblance au niveau des sons des marques
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Classes identiques
Classes identiques : Catégories de produits ou services pour lesquels une marque est enregistrée
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Marque semi figurative complexe
Marque semi figurative complexe : Marque combinant des éléments verbaux et graphiques
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Contrefaçon de marque
Contrefaçon de marque : Utilisation non autorisée d’une marque déposée par une autre entreprise
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Risque de confusion
Risque de confusion : Possibilité que le consommateur confonde deux marques similaires
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Comparaison des signes
Comparaison des signes : Analyse des similitudes entre deux marques pour déterminer s’il y a contrefaçon
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Marques déposées
Marques déposées : Marques enregistrées auprès de l’office de la propriété intellectuelle