Préjudices
Préjudices : Dommages ou pertes subis par une personne en raison d’une action ou d’une omission.
Questions / Réponses
Obligation de conseil
Obligation de conseil : Responsabilité de fournir des conseils pertinents et utiles à une autre partie.
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Qualité de l’éclairage
Qualité de l’éclairage : Niveau de luminosité et de confort visuel fourni par un système d’éclairage.
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Devoir de conseil
Devoir de conseil : Obligation pour une personne de fournir des conseils avisés à une autre partie.
Demande indemnitaire
Demande indemnitaire : Requête visant à obtenir une compensation financière pour un préjudice subi.
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Contestation sérieuse
Contestation sérieuse : Contestation argumentée et fondée sur des éléments probants.
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Baisse du chiffre d’affaires
Baisse du chiffre d’affaires : Diminution du montant des ventes réalisées par une entreprise.
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Détournement de clientèle
Détournement de clientèle : Action visant à détourner les clients d’une entreprise au profit d’une autre.
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Confirmation de l’ordonnance de référé
Confirmation de l’ordonnance de référé : Validation par le juge d’une décision rendue en référé.
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Abus de confiance
Abus de confiance : Utilisation frauduleuse de biens ou de fonds confiés à une personne.
Liberté d’activité
Liberté d’activité : Droit de mener une activité économique sans entraves excessives.
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Mesures conservatoires
Mesures conservatoires : Décisions provisoires prises pour protéger les intérêts des parties en attendant une décision définitive.
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Expertise judiciaire
Expertise judiciaire : Analyse technique ou scientifique réalisée par un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire.
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Trouble manifestement illicite
Trouble manifestement illicite : Situation de fait qui porte atteinte de manière évidente à un droit.
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Péril imminent
Péril imminent : Danger imminent nécessitant une intervention rapide pour éviter un préjudice.
Activité de vente
Activité de vente : Ensemble des opérations liées à la vente de biens ou de services.
Concurrence déloyale
Concurrence déloyale : Pratiques commerciales trompeuses visant à nuire à la concurrence.
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