Communication digitale
Communication digitale : Ensemble des actions de communication réalisées sur des supports numériques
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Questions / Réponses
Cookies
Cookies : Fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur d’un utilisateur pour collecter des informations sur sa navigation
Rgpd
Rgpd : Règlement général sur la protection des données, réglementation européenne encadrant la collecte et le traitement des données personnelles
Conditions d’application
Conditions d’application : Règles à respecter pour bénéficier d’un avantage ou d’une prestation
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Demande de provision
Demande de provision : Demande formulée par une partie pour obtenir une avance sur les dommages et intérêts qui pourraient lui être accordés.
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Article 700 du code de procédure civile
Article 700 du code de procédure civile : Disposition légale permettant au juge d’allouer une somme d’argent à la partie qui a gagné le procès pour compenser ses frais de justice.
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Audience
Audience : Séance au cours de laquelle les parties et leurs avocats exposent leurs arguments devant le tribunal.
Expertise médicale judiciaire
Expertise médicale judiciaire : Examen médical réalisé par un expert désigné par un tribunal pour évaluer un préjudice corporel.
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Contrôle des expertises
Contrôle des expertises : Vérification de la conformité et de la qualité des expertises médicales réalisées.
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Transfert de données personnelles
Transfert de données personnelles : Transmission d’informations personnelles d’un organisme à un autre
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Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : Maladie contractée par un salarié en lien direct avec son activité professionnelle.
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Délégation de compétences
Délégation de compétences : Transfert de responsabilités et de pouvoirs d’une autorité à une autre
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Affiliation à la puma
Affiliation à la puma : Inscription à la protection universelle maladie, régime de sécurité sociale français
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Appel de cotisation
Appel de cotisation : Demande de paiement d’une somme due
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Compétence territoriale
Compétence territoriale : Compétence d’une autorité administrative limitée à un territoire géographique déterminé
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