Syndicat des copropriétaires
Syndicat des copropriétaires : Organisation regroupant l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en copropriété
Syndicat des copropriétaires Read More »
Questions / Réponses
Irrecevabilité de l’appel
Irrecevabilité de l’appel : Décision de la cour d’appel de ne pas examiner un appel pour des raisons de forme ou de fond
Irrecevabilité de l’appel Read More »
Relation commerciale établie
Relation commerciale établie : Relation entre deux parties dans le cadre d’activités commerciales régulières
Relation commerciale établie Read More »
Suivi du temps de travail
Suivi du temps de travail : Contrôle et enregistrement des heures travaillées
Suivi du temps de travail Read More »
Repos quotidien et hebdomadaire
Repos quotidien et hebdomadaire : Périodes de repos obligatoires pour les salariés
Repos quotidien et hebdomadaire Read More »
Remboursement de frais
Remboursement de frais : Remboursement des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de son travail
Remboursement de frais Read More »
Violation de l’obligation de sécurité
Violation de l’obligation de sécurité : Non-respect des mesures de sécurité au travail
Violation de l’obligation de sécurité Read More »
Circonstances vexatoires
Circonstances vexatoires : Situations humiliantes ou dégradantes
Circonstances vexatoires Read More »
Exécution déloyale du contrat
Exécution déloyale du contrat : Non-respect des obligations contractuelles de manière malhonnête
Exécution déloyale du contrat Read More »
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : Rupture du contrat de travail en raison d’un manquement grave du salarié
Licenciement pour faute grave Read More »
Activité concurrente
Activité concurrente : Exercice d’une activité similaire à celle de l’employeur
Activité concurrente Read More »
Extension de l’objet social
Extension de l’objet social : Élargissement des activités autorisées d’une entreprise
Extension de l’objet social Read More »
Charge de la preuve
Charge de la preuve : Responsabilité de démontrer la véracité d’une allégation
Charge de la preuve Read More »
Profite au salarié
Profite au salarié : Avantage ou bénéfice pour le salarié
Profite au salarié Read More »
Rupture immédiate du contrat de travail
Rupture immédiate du contrat de travail : Fin immédiate de la relation de travail
Rupture immédiate du contrat de travail Read More »