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Caractère réel et sérieux des motifs
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Caractère réel et sérieux des motifs : Existence de motifs concrets et légitimes justifiant une décision
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Code de procédure civile
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Code de procédure civile : Ensemble des règles régissant le déroulement des procédures civiles devant les tribunaux
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Intervention volontaire
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Intervention volontaire : Action par laquelle une tierce personne intervient volontairement dans un litige.
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Dommages-intérêts
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Dommages-intérêts : Somme d’argent versée à une personne en réparation d’un préjudice subi.
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Cour de cassation
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Cour de cassation : Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en france, chargée de veiller à l’application uniforme de la loi.
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Contrat de maîtrise d’œuvre
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Contrat de maîtrise d’œuvre : Contrat par lequel un maître d’ouvrage confie la conception et la réalisation d’un projet à un maître d’œuvre.
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Préjudices subis
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Préjudices subis : Dommages subis par une partie en raison d’un manquement contractuel.
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Travail temporaire
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Travail temporaire : Mise à disposition de travailleurs par une entreprise de travail temporaire
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Accord tacite
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Accord tacite : Accord qui est sous-entendu ou implicite, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer formellement
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Partage de responsabilité
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Partage de responsabilité : Répartition de la responsabilité entre plusieurs personnes impliquées dans un même événement.
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Catalogue tarifaire
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Catalogue tarifaire : Liste des prix des produits ou services proposés par une entreprise
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Organisation du travail
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Organisation du travail : Manière dont les tâches sont réparties et organisées au sein de l’entreprise
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Preuve de l’exploitation
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Preuve de l’exploitation : Élément démontrant l’utilisation effective d’une marque sur le marché
