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Créance de la sa cofidis
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Créance de la sa cofidis : Somme d’argent due à la société cofidis en raison d’un prêt ou d’une prestation de services.
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Infiltrations
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Infiltrations : Entrée d’eau ou d’humidité dans un logement, généralement due à des défauts d’étanchéité.
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Indemnité de résiliation contractuelle
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Indemnité de résiliation contractuelle : Indemnité prévue dans le contrat de crédit en cas de résiliation anticipée.
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Inadéquation de la sanction
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Inadéquation de la sanction : Manque d’adéquation entre la sanction et l’infraction commise
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Conscience du danger
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Conscience du danger : Fait pour une personne de prendre conscience des risques encourus dans une situation donnée
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Installation photovoltaïque
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Installation photovoltaïque : Système qui utilise l’énergie solaire pour produire de l’électricité.
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Faute de la banque
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Faute de la banque : Erreur ou négligence commise par une institution bancaire.
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Recevabilité de la demande
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Recevabilité de la demande : Aptitude de la demande à être examinée par le tribunal.
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Enquête interne
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Enquête interne : Investigation menée au sein de l’entreprise pour résoudre un problème ou clarifier une situation
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Présomption de discrimination
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Présomption de discrimination : Supposition selon laquelle une discrimination a eu lieu, en l’absence de preuves formelles.
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Connaissance de l’employeur
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Connaissance de l’employeur : fait pour l’employeur d’être informé d’une situation.
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Carte professionnelle
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Carte professionnelle : Carte délivrée à un professionnel pour exercer une activité réglementée.
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Non respect de l’obligation de prévention
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Non respect de l’obligation de prévention : Manquement de l’employeur à son devoir de prévenir les risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés.
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Question préjudicielle
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Question préjudicielle : Question posée à une juridiction pour éclairer un point de droit avant de rendre une décision.
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Convention de mutualisation
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Convention de mutualisation : Accord entre plusieurs parties pour mutualiser des ressources ou des services
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Contreparties financières
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Contreparties financières : Les compensations financières prévues en échange d’une obligation ou d’une contrainte liée au travail
