Q/R juridiques

  • Nom de domaine

    Redaction

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    Nom de domaine : Adresse internet permettant d’accéder à un site web

  • Fiche d’informations précontractuelles

    Redaction

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    Fiche d’informations précontractuelles : Document devant être remis à l’emprunteur avant la conclusion du contrat de crédit, contenant les informations essentielles sur le prêt.

  • Contrat de prêt

    Redaction

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    Contrat de prêt : Accord entre un prêteur et un emprunteur pour un prêt d’argent

  • Arrangement musical

    Redaction

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    Arrangement musical : Adaptation ou réarrangement d’une œuvre musicale existante

  • Demande de rabat

    Redaction

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    Demande de rabat : Requête visant à contester une décision judiciaire.

  • Devoir de conseil

    Redaction

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    Devoir de conseil : Obligation pour une personne de fournir des conseils avisés à une autre partie.

  • Valeur vénale

    Redaction

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    Valeur vénale : Valeur marchande d’un bien immobilier

  • Mandat de commercialisation

    Redaction

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    Mandat de commercialisation : Autorisation donnée à un professionnel pour vendre un bien

  • Indemnités de résiliation anticipée

    Redaction

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    Indemnités de résiliation anticipée : Sommes versées par une partie en cas de résiliation anticipée d’un contrat

  • Fins de non-recevoir

    Redaction

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    Fins de non-recevoir : Moyens de défense permettant de rejeter une demande en justice pour des raisons de forme ou de fond.

  • Preuve des faits

    Redaction

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    Preuve des faits : Éléments permettant d’établir la véracité des faits allégués

  • Autopréférence

    Redaction

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    Autopréférence : Le fait, pour un fournisseur de services d’informatique en nuage qui fournit également des logiciels, de fournir un logiciel à un client par le biais des services d’un fournisseur de services d’informatique en nuage tiers dans des conditions tarifaires et fonctionnelles qui diffèrent sensiblement de celles dans lesquelles le fournisseur fournit ce même…

  • Chronologie des médias

    Redaction

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    Chronologie des médias : La chronologie des médias est un ensemble de règles convenues entre les professionnels du secteur et les éditeurs des services de médias et rendues obligatoires en application des articles l. 233-1 et l. 234-1 du code du cinéma et de l’image animée, définissant les délais à respecter pour l’exploitation d’un film…

  • Article 1103 du code civil

    Redaction

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    Article 1103 du code civil : Disposition légale sur la liberté contractuelle des parties

  • Usages du commerce

    Redaction

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    Usages du commerce : Pratiques habituelles dans le domaine commercial

  • Exécution du préavis

    Redaction

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    Exécution du préavis : Respect du délai de préavis

  • Procédure d’appel

    Redaction

    ·

    Procédure d’appel : Procédure permettant à une partie mécontente d’une décision de justice de la contester devant une juridiction supérieure.

  • Amazon, cdiscount, ebay, lemaevadistribution

    Redaction

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    Amazon, cdiscount, ebay, lemaevadistribution : Plateformes de vente en ligne

  • Rapport raisonnable de proportionnalité

    Redaction

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    Rapport raisonnable de proportionnalité : Lien logique et justifié entre une action et son objectif

  • Justificatifs

    Redaction

    ·

    Justificatifs : Documents ou preuves nécessaires pour appuyer une demande ou une réclamation.

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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