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Santé physique et mentale
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Santé physique et mentale : État de bien-être physique et psychologique d’une personne
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Arrêts de travail
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Arrêts de travail : Périodes pendant lesquelles un salarié est empêché de travailler pour des raisons de santé.
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Condamnation aux dépens d’appel
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Condamnation aux dépens d’appel : Obligation de payer les frais de justice liés à l’appel
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Mauvaise foi du demandeur
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Mauvaise foi du demandeur : Agir de manière malhonnête lors de la demande d’enregistrement d’une marque.
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Comparaison des signes
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Comparaison des signes : Analyse des similitudes entre deux marques pour déterminer s’il y a contrefaçon
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Distinctivité des éléments
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Distinctivité des éléments : Caractéristiques permettant de distinguer une marque des autres
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Remboursement du capital
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Remboursement du capital : Remboursement de la somme empruntée, hors intérêts.
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Activité de vente
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Activité de vente : Ensemble des opérations liées à la vente de biens ou de services.
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Défaut de formation
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Défaut de formation : Manque de compétences ou de connaissances nécessaires pour accomplir une tâche.
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Obligation d’information
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Obligation d’information : Devoir de fournir des informations complètes et exactes à une personne
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Loi applicable
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Loi applicable : Loi qui régit un contrat ou une affaire en fonction de divers critères tels que la nationalité des parties ou le lieu de conclusion du contrat.
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Vices et non-conformités apparents
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Vices et non-conformités apparents : Défauts ou manquements visibles d’un bien ou d’un service par rapport aux spécifications convenues.
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Conditions de licenciement
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Conditions de licenciement : Critères à respecter pour qu’un licenciement soit légal
