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Contributions salariales
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Contributions salariales : Cotisations versées par les salariés pour financer la protection sociale
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Sarl health and beauty editions france
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Sarl health and beauty editions france : Société éditrice de produits de santé et de beauté en france
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Remboursement des indemnités de chômage
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Remboursement des indemnités de chômage : Obligation pour l’employeur de rembourser les indemnités de chômage versées au salarié licencié
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Chiffre d’affaires
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Chiffre d’affaires : Montant des ventes réalisées par une entreprise sur une période donnée
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Exécution déloyale
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Exécution déloyale : Accomplissement d’une obligation de manière contraire aux règles de loyauté
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Préjudice moral et financier
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Préjudice moral et financier : Dommages subis par une personne tant sur le plan moral que financier.
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Imprescriptibilité de l’action en revendication
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Imprescriptibilité de l’action en revendication : Action en revendication qui ne peut pas être soumise à un délai de prescription
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Vaccination contre la covid 19
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Vaccination contre la covid 19 : Administration de vaccins pour lutter contre la covid-19.
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Activités de loisirs
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Activités de loisirs : Loisirs et divertissements proposés par une entreprise
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Directive de l’union européenne
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Directive de l’union européenne : Acte législatif de l’union européenne visant à harmoniser les législations des états membres.
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Demande enedis
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Demande enedis : Requête adressée à enedis pour une intervention ou un raccordement
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Code civil
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Code civil : Recueil de lois régissant les relations entre les individus sur le plan civil
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Réouverture des débats
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Réouverture des débats : Possibilité de reprendre les débats après leur clôture.
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Baisse du chiffre d’affaires
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Baisse du chiffre d’affaires : Diminution du montant des ventes réalisées par une entreprise.
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Assignation
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Assignation : Acte de procédure par lequel une personne est convoquée à comparaître devant un tribunal
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Responsabilité civile extracontractuelle
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Responsabilité civile extracontractuelle : Responsabilité pour un dommage causé en dehors de tout contrat
