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Risque de confusion
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Risque de confusion : Possibilité que le consommateur confonde deux marques similaires
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Notoriété de l’entreprise
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Notoriété de l’entreprise : Degré de reconnaissance et de renommée d’une entreprise
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Taux d’intérêt
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Taux d’intérêt : Pourcentage appliqué au montant emprunté pour calculer les intérêts.
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Juge de la mise en état
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Juge de la mise en état : Magistrat chargé de gérer la procédure et de préparer l’affaire pour le jugement
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Injonction
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Injonction : Décision judiciaire ordonnant à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose.
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Qualité de l’éclairage
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Qualité de l’éclairage : Niveau de luminosité et de confort visuel fourni par un système d’éclairage.
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Délai de prescription
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Délai de prescription : Période pendant laquelle un droit peut être exercé avant d’être prescrit
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Délai annal
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Délai annal : Délai d’un an à respecter pour agir en justice à partir de la découverte d’un dommage.
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Droits et dignité du salarié
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Droits et dignité du salarié : Ensemble des droits et du respect dû à un salarié dans le cadre de son travail
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Frais de changement de fournisseur
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Frais de changement de fournisseur : Les frais, autres que les frais de service standard ou les pénalités de résiliation anticipée, imposés par un fournisseur de services d’informatique en nuage à un client pour les actions réalisées pour changer de fournisseur en passant au système d’un fournisseur différent ou à une infrastructure sur site, y…
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Recevabilité de l’action
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Recevabilité de l’action : Possibilité pour une partie d’intenter une action en nullité du contrat pour dol en respectant les conditions légales
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Article 1218 du code civil
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Article 1218 du code civil : Disposition légale sur la révision des contrats en cas de changement imprévu de circonstances
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Durée minimale de préavis
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Durée minimale de préavis : Durée minimale à respecter avant la fin d’un contrat
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Participation à un appel d’offres
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Participation à un appel d’offres : Présence dans un processus d’appel d’offres
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Commercialisation
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Commercialisation : Mise sur le marché de produits ou services associés à une marque
