-
Registre du commerce et des sociétés
·
Registre du commerce et des sociétés : Répertoire officiel des entreprises immatriculées en france
-
Restitution des biens
·
Restitution des biens : Retour des biens à leur propriétaire initial après la fin d’un contrat.
-
Demande en garantie
·
Demande en garantie : Réclamation d’une garantie pour couvrir un risque ou une obligation.
-
Défaut de bordereau de rétractation conforme
·
Défaut de bordereau de rétractation conforme : Absence ou non-conformité du document permettant à un consommateur de se rétracter d’un contrat à distance.
-
Stress
·
Stress : Réaction physiologique et psychologique face à une situation de pression ou de tension
-
Agent immobilier
·
Agent immobilier : Professionnel chargé de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs de biens immobiliers.
-
Part variable de la rémunération
·
Part variable de la rémunération : Partie de la rémunération du salarié qui dépend de ses performances ou des résultats de l’entreprise.
-
Finalités déterminées
·
Finalités déterminées : Principe selon lequel les données collectées doivent avoir un objectif précis et légitime
-
Insuffisance de visites clients
·
Insuffisance de visites clients : Manquement du salarié à atteindre le nombre de visites clients prévu
-
Suppression de l’astreinte
·
Suppression de l’astreinte : Décision de mettre fin à une astreinte imposée à une partie.
-
Nullité de l’audition de [z] [o] et des autres auditions
·
Nullité de l’audition de [z] [o] et des autres auditions : Annulation de l’audition de certaines personnes.
-
Obligation de sécurité
·
Obligation de sécurité : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés au travail
-
Mise à disposition
·
Mise à disposition : Action de rendre disponible ou accessible un document ou une information
-
Audience
·
Audience : Séance au cours de laquelle les parties et leurs avocats exposent leurs arguments devant le tribunal.
-
Indemnisation
·
Indemnisation : Compensation financière versée à une partie lésée pour réparer un préjudice subi
-
Obligations professionnelles
·
Obligations professionnelles : Devoirs et responsabilités à respecter dans le cadre du travail
