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Résistance abusive
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Résistance abusive : Refus injustifié d’une partie de respecter ses obligations contractuelles.
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Solidarité financière
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Solidarité financière : Responsabilité solidaire en cas de non-paiement des cotisations sociales
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Plan de sauvegarde
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Plan de sauvegarde : Mesures prises pour redresser une entreprise en difficulté
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Capitalisation
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Capitalisation : Calcul de l’intérêt produit par une somme d’argent sur une période donnée.
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Assignation en paiement
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Assignation en paiement : Acte juridique qui oblige une personne à payer une somme d’argent
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Coût pour l’entreprise
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Coût pour l’entreprise : Dépenses engendrées par le licenciement d’un salarié
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Responsabilité délictuelle
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Responsabilité délictuelle : Obligation de réparer le préjudice causé par un acte illicite
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Retards d’indemnisation
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Retards d’indemnisation : Délais anormalement longs pour percevoir une indemnisation.
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Qualité à agir des héritiers
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Qualité à agir des héritiers : Capacité des héritiers à agir en justice pour défendre leurs droits
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Déchéance du terme
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Déchéance du terme : Clause contractuelle permettant au créancier de demander le remboursement anticipé du prêt en cas de non-respect des conditions.
