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Forme développée
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Forme développée : Clause de droit de sortie conjointe. domaine : droit-économie et gestion d’entreprise. définition : clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, protège les autres associés ou les actionnaires minoritaires en leur offrant la faculté de céder leurs propres titres aux mêmes…
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Calcul de la perte de chance
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Calcul de la perte de chance : Évaluation du montant de la perte subie par l’acheteur en raison du dol dans la vente
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Dépendance économique
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Dépendance économique : Situation où une partie dépend économiquement d’une autre
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Mainlevée de la première saisie
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Mainlevée de la première saisie : Décision judiciaire mettant fin à une saisie conservatoire.
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Campagnes de promotion
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Campagnes de promotion : Actions de communication visant à promouvoir un produit, un service ou une cause
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Déchéance du droit aux intérêts
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Déchéance du droit aux intérêts : Perte du droit de percevoir des intérêts suite à un manquement ou une violation des conditions contractuelles.
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Paiement irrégulier des loyers
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Paiement irrégulier des loyers : Non-respect des modalités de paiement des loyers prévues dans le contrat de bail.
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Créance de la banque
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Créance de la banque : Somme d’argent due par l’emprunteur à la banque en vertu du contrat de crédit.
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Obligations du bénéficiaire
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Obligations du bénéficiaire : Devoirs à respecter par la personne bénéficiaire
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Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
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Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : Article de la loi régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en france.
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Contrat principal
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Contrat principal : Accord entre deux parties qui définit les termes et conditions d’une transaction ou d’une relation commerciale principale.
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Contrat de crédit affecté
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Contrat de crédit affecté : Accord de prêt lié à l’achat d’un bien spécifique.
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Déchéance du terme et résolution du contrat
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Déchéance du terme et résolution du contrat : Situation où le contrat est résilié en raison du non-respect d’une échéance.
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Indemnité compensatrice
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Indemnité compensatrice : indemnité versée en cas de rupture du contrat de travail.
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Nullité du mandat
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Nullité du mandat : Annulation d’un mandat en raison d’un vice de forme ou de fond.
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Mandats syndicaux
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Mandats syndicaux : Fonctions exercées par un salarié au sein d’une organisation syndicale.
