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Formation d’une collègue : Acquisition de compétences par une collègue dans le cadre de sa profession.
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Finalités déterminées : Principe selon lequel les données collectées doivent avoir un objectif précis et légitime
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Insuffisance de visites clients : Manquement du salarié à atteindre le nombre de visites clients prévu
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Suppression de l’astreinte : Décision de mettre fin à une astreinte imposée à une partie.
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Nullité de l’audition de [z] [o] et des autres auditions : Annulation de l’audition de certaines personnes.
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Obligation de sécurité : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés au travail
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Mise à disposition : Action de rendre disponible ou accessible un document ou une information
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Audience : Séance au cours de laquelle les parties et leurs avocats exposent leurs arguments devant le tribunal.
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Indemnisation : Compensation financière versée à une partie lésée pour réparer un préjudice subi
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Obligations professionnelles : Devoirs et responsabilités à respecter dans le cadre du travail
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Relevés de compte : Documents récapitulant les opérations effectuées sur un compte bancaire
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Demande en délais de paiement : Demande formulée par le débiteur pour obtenir un délai supplémentaire pour effectuer un paiement.
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Vie privée : Ensemble des éléments de la vie d’une personne qui ne concernent pas sa vie professionnelle ou publique
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Salariée protégée : Employée bénéficiant d’une protection particulière en raison de sa situation (ex: femme enceinte, représentant du personnel)
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Indemnité compensatrice de préavis : Somme versée en cas de rupture du contrat de travail sans préavis
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Délai d’exécution : Période pendant laquelle une obligation contractuelle doit être réalisée.