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Indivision successorale
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Indivision successorale : Situation dans laquelle plusieurs personnes héritent ensemble d’un bien
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Données personnelles
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Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne physique, telles que nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.
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Calcul de la cotisation subsidiaire maladie
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Calcul de la cotisation subsidiaire maladie : Opération permettant de déterminer le montant à payer par un assuré social en fonction de ses revenus et de sa situation familiale.
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Inspection du travail
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Inspection du travail : Organisme chargé de contrôler le respect du droit du travail dans les entreprises
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Prime de vacances
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Prime de vacances : Somme d’argent versée en complément de la rémunération pendant les congés
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Clause résolutoire
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Clause résolutoire : Clause prévoyant la résiliation automatique d’un contrat en cas de manquement grave d’une des parties.
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Impossibilité de réaliser une séance photo
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Impossibilité de réaliser une séance photo : Incapacité de réaliser une prestation photographique prévue dans un contrat.
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Arrêt de travail
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Arrêt de travail : Suspension de l’activité professionnelle pour des raisons de santé
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Indemnité forfaitaire
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Indemnité forfaitaire : Somme fixe versée à titre d’indemnisation, sans évaluation précise du préjudice subi.
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Indemnité de licenciement
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Indemnité de licenciement : Somme versée au salarié en cas de licenciement
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Paiement de commissions
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Paiement de commissions : Versement d’une rémunération pour la réalisation d’une prestation
