protection des idées

Il est constant que les idées sont de libre parcours, seule leur formalisation est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur conformément aux dispositions des articles L. 111 -1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est également acquis que le droit d’auteur ne protège pas les idées exprimées mais seulement la forme […]

En matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est courante et en tant que concept, ne peut pas être protégé par le droit d’auteur. Le Producteur d’un tel clip ne peut valablement s’arroger un quelconque monopole sur l’idée d’intégrer des personnes humaines à des décors 2D et 3D,

L’artiste William KLEIN est artiste peintre, photographe et cinéaste, il a créé il y a une quinzaine d’années des oeuvres intitulées « contacts peints  » (1). L’artiste a constaté qu’au cours de l’émission D&Co sur M6, une séquence était consacrée à la réalisation d’un « tableau photo » reprenant sa technique. L’artiste a alors poursuivi en contrefaçon et

Un designer a constaté qu’une lampe reprenant les caractéristiques de l’une de ses créations (lampe Totem Lumineux) a été fabriquée à partir de matériaux bas de gamme et présentée au public au cours de l’émission D&CO ainsi que sur le site Internet de l’émission. Après avoir procédé à une comparaison des deux lampes, les juges