Le caractère diffamatoire d’une imputation doit s’apprécier en se référant à des considérations objectives, indifférentes à la sensibilité particulière de la personne visée au aux intentions de l’auteur des propos. Des imputations diffamatoires sont réputées faites avec l’intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées si leur auteur, même non professionnel, établit sa bonne foi. […]
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Le directeur de publication du Blog « levesinet.info » a été condamné pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public. Ce dernier avait attribué la nomination de la directrice d’un conservatoire de musique, à son appartenance à une loge maçonnique (« un choix très … loge hic »). Le prévenu a été condamné en raison
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Le directeur de la publication d’un journal satirique a été condamné pour diffamation en raison d’allégations de détournement à l’égard d’un fonctionnaire public. Le caractère satirique du journal concerné ne dispense pas son rédacteur en chef de vérifier les informations qu’il publie même lorsqu’elles mettent en cause la gestion d’un fonctionnaire public. Le caractère humoristique
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On se souvient que Dieudonné avait porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef d’injures publiques envers particulier, en raison de la diffusion, lors d’une émission de radio des propos suivants tenus par » Arthur » : » Même les mecs du Front national, j’ai lu une interview de Marine A…, même les mecs
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Paul X. a accordé une interview au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest » sous le titre « Le préfet sans langue de bois ». La rédaction avait également diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien. A la suite de cette mise en ligne, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre
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M.X a envoyé avec son téléphone mobile un SMS qu’il aurait lui-même reçu, qui se terminait par les mots « ça m’a coûté treize centimes, avec cet argent j’aurais pu nourrir un arabe en Irak, fais comme moi, fais passer ce SMS et laisse crever un bougnoule». M.X a été condamné pour injure par voie
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Un blogeur a été relaxé du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (le maire de la commune de Puteaux). Les écrits publiés sur le Blog mettant en cause la famille Ceccaldi tombaient non pas sous le coup de la diffamation mais de l’injure. Contrairement à la diffamation, l’injure ne contient
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Lorsqu’un journaliste pour la rédaction d’un article, se sert d’un document portant une accusation sur un tiers, il se doit de prendre attache avec les personnes citées et ne pas prendre imprudemment parti dans la polémique en accordant un crédit total aux auteurs du document. En prenant parti de façon hâtive, le journaliste fait preuve
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Le rédacteur en chef d’un journal (journaliste) ne peut être licencié pour faut grave aux motifs qu’il a rappelé, dans une lettre, à ses supérieurs hiérarchiques ses obligations déontologiques en tant que journaliste. Le fait pour ce dernier de s’être opposée régulièrement, fut-ce avec vivacité, mais sans abuser de sa liberté d’expression, aux demandes de
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En application de la loi du 17 juillet 1978 les administrations peuvent rendre publics tous les documents administratifs qu’elles élaborent ou détiennent (directives, instructions, circulaires, recommandations..). Toutefois ne doivent pas être rendus publics notamment par Internet, les documents administratifs qui comportent des mentions relatives aux secrets protégés par la loi et des données à caractère
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S’il est exact que la demande d’insertion d’un droit de réponse sur un site Internet se prescrit après trois mois, ce délai ne court qu’à la condition que l’éditeur du site n’ait pas commis de fautes ou de négligences. En ne cherchant pas à la Poste, les courriers recommandés qui lui avaient été adressés par
Droit de la Presse : Prescription des délits de presse Read More »
Le rédacteur en chef de l’émission « Enquête exclusive » reprochait au magazine Entrevue de faire mention du « bidonnage » de ses émissions et d’avoir porté des accusations diffamatoires portant gravement atteinte à sa réputation professionnelle. Après avoir obtenu gain de cause en appel (1), le rédacteur en chef a été débouté en cassation. La Cour de cassation
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La diffamation n’implique pas nécessairement une affirmation claire et directe de son auteur, une simple insinuation ou allégation peut constituer le délit. En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne entre dans les prévisions de
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Le droit à un procès équitable et la liberté d’expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire, pour les nécessités de sa défense, les pièces de nature à établir la vérité des faits ou sa bonne foi, sans qu’elles puissent être écartées des débats au motif qu’elles auraient été
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Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus à l’article 298 septies du code général des impôts (TVA à 2,1%), les suppléments des journaux et publications périodiques doivent notamment remplir les conditions suivantes : – satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la publication principale ; – porter la mention « supplément » suivie de l’indication
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Un reportage diffusé sur France 3 imputait des actes de mauvais traitements, verbaux et physiques, commis de manière habituelle par le personnel d’une maison de retraite sur ses pensionnaires. La maison de retraite incriminée a poursuivi le groupe France Télévisions en diffamation mais sans succès. En effet, la preuve de la vérité des faits a
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Un directeur de publication est en droit de bénéficier, en tant que directeur de journaux, de la déduction forfaitaire de 30 % prévue par les dispositions combinées de l’article 83 du code général des impôts et de l’article 5 de l’annexe III au même code. Aux termes de l’article 83 du code général des impôts,
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En matière d’injure et de diffamation, une demande aux fins de tentative préalable de conciliation interrompt la prescription au sens de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. La prescription recommence immédiatement à courir. Pour rappel, selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action civile résultant d’un délit de presse
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La société FLEURUS PRESSE, qui exerce une activité d’édition de revues enfantines, a, proposé à la vente en kiosque son titre Papoum destiné aux très jeunes lecteurs de 6 à 24 mois en l’accompagnant d’un jouet. L’administration fiscale a estimé que, si la revue relevait du taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée de
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M.X a été condamné à 2 500 euros d’amende pour avoir diffamé l’Association Française contre les Myopathies (AFCM). Ce dernier avait publié sur son site Internet des propos diffamatoires excédant les limites de la critique admissible contre l’AFCM, tels que « tuer des bébés », « ne pas soigner ses malades » et de « les éliminer comme le faisait
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