On se souvient que Thierry Ardisson avait, lors de l’émission « Salut les terriens », injurié l’ancienne Miss France, Valérie Bègue (« quelle histoire quand même, quand je pense que je l’ai reçue sur ce plateau, je ne savais rien du tout pour ces photos, quelle pute hein ! En tout cas moi, elle m’a bien niqué « ). […]
Droit de la Presse : Injure Read More »
On se souvient que sur plainte de syndicats de police, le groupe de rap La Rumeur avait été poursuivi pour diffamation publique en raison de paroles de l’une de leur chanson (1). Les propos en cause » Insécurité sous la plume d’un barbare « , avaient aussi été publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner
Droit de la Presse : Diffamation et musique Read More »
Selon l’arrêté du 21 juin 1968, les journalistes rémunérés à la pige sont considérés comme remplissant les conditions de durée de travail prévues actuellement par l’article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, s’ils ont cotisé sur un gain égal à cent fois le gain journalier maximum entrant en compte pour le calcul des
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Le caractère diffamatoire d’une imputation doit s’apprécier en se référant à des considérations objectives, indifférentes à la sensibilité particulière de la personne visée au aux intentions de l’auteur des propos. Des imputations diffamatoires sont réputées faites avec l’intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées si leur auteur, même non professionnel, établit sa bonne foi.
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Le directeur de publication du Blog « levesinet.info » a été condamné pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public. Ce dernier avait attribué la nomination de la directrice d’un conservatoire de musique, à son appartenance à une loge maçonnique (« un choix très … loge hic »). Le prévenu a été condamné en raison
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L’URSSAF est en droit de réintégrer dans l’assiette des cotisations du régime général de la sécurité sociale (1) d’une société exploitant une revue, les rémunérations versées à ses rédacteurs non salariés si : – les rédacteurs collaborent régulièrement à la revue par la rédaction d’articles ou de chroniques en qualité d’experts ; – si cette
Droit de la Presse : Statut des rédacteurs de presse Read More »
Un éditeur de presse a tenté en vain d’introduire une question constitutionnelle sur la compatibilité de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 instaurant le délit de contestation de crimes contre l’humanité, avec les principes constitutionnels de la légalité des délits et des peines ainsi que de la liberté d’opinion et d’expression.
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Dans cette affaire, un éditeur de presse reprochait à un magazine concurrent d’avoir, dans l’une de ses publications, jeté le discrédit sur son journal. L’action en diffamation a été jugée prescrite. Bien qu’une instance judiciaire ait été initiée, trois mois se sont écoulés entre deux actes de procédure. En application de l’article 65 de la
Droit de la Presse : Prescription des délits de presse Read More »
Dans cette affaire, le directeur de publication du Point avait été condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a une amende de 2 000 euros. L’article en cause « les juges qui agacent l’Elysée », qualifiait d’irresponsable l’attitude d’un juge d’instruction qui avait lancé des mandats d’arrêts contre des personnalités marocaines dans l’affaire Ben
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Un conseiller municipal, directeur de publication d’un site Internet, n’a pas fait droit à une demande d’insertion d’un droit de réponse adressée par un opposant politique mis en cause dans un article du site. Le directeur de publication motivait son refus par le fait que son site ne devait pas être considéré comme une tribune
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Le directeur de la publication Lyon Mag a poursuivi en diffamation un autre directeur d’hebdomadaire (« Les Potins d’Angèle ») pour un article l’ayant mis en cause au titre de pratiques de chantage. Les juges ont relaxé le prévenu. Les propos en cause s’inscrivaient dans le cadre d’un billet humoristique plagiant une correspondance du 18ème siècle évoquant
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Dans cette 1ère affaire, le directeur de publication du site « mixbeat.com » a été poursuivi par Claire Chazal pour diffamation publique envers un particulier, en raison de plusieurs articles publiés sur le forum du site. L’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 impose à tout service de communication en ligne par voie
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Les époux X. ont adressé une lettre à la société AXA, employeur de M. Y., décrivant ce dernier comme « une personne impliquée pénalement dans des associations sportives qui ne devrait plus exercer pour l’image de marque de la branche et de cette société ». Estimant que ces propos constituaient une dénonciation calomnieuse M. Y. a poursuivi
Droit de la Presse : Dénonciation calomnieuse Read More »
Le ministre de l’immigration, M. Eric Besson, a saisi en référé le TGI de Paris afin d’obtenir le retrait par le site Bakchich.info d’un article intitulé « Besson trébuche dans le tapis de prière » qui faisait état de la rencontre du Ministre avec une étudiante tunisienne et de sa prochaine conversion à l’Islam dans un contexte
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Le délit de diffamation est non public lorsque l’écrit en cause s’adresse à un groupe de personnes liées par une communauté d’intérêts. L’envoi d’un courrier qui a fait l’objet d’une diffusion auprès de conseillers municipaux, est public dès lors que ces conseillers ne forment pas un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts. Mots
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M. X. a fait assigner M. Y., auteur d’un ouvrage édité par la société l’Harmattan en raison d’un passage jugé diffamatoire à son égard. Pour déclarer l’action prescrite, les premiers juges avaient retenu que la simple mention sur un bulletin de procédure de la mention « pour production de nouvelles pièces par le demandeur » ne constituait
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Dans cette affaire de diffamation, la Cour de cassation pose que satisfait bien aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la la citation à comparaître qui indique exactement au défendeur les faits et les infractions qui lui sont reprochés, et le met ainsi en mesure de préparer utilement sa défense.
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M.X a porté plainte et s’est constitué partie civile, par télécopie, du chef de diffamation, en raison de la diffusion, lors d’une émission de télévision de propos tenus par un député-maire. Le juge d’instruction a relevé que, si la télécopie comportait une certaine date, la seule date à retenir pour apprécier le délai du dépôt
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La diffamation implique nécessairement que les propos tenus ou insinués par la personne poursuivie puissent faire l’objet d’un débat contradictoire, de preuves et contre-preuves. Ne sont pas susceptibles d’être qualifiées de diffamation, les phrases et termes suivants publiés dans un article de presse, à propos d’une société et de son dirigeant : « Malheur à celui
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Suite à une décision de la Cour de cassation ayant jugé que l’abattement de 20 % prévu par l’arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels devait continuer à s’appliquer au calcul des cotisations au titre des accidents du travail, une société a demandé à la caisse de sécurité sociale, le remboursement de
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