Projet de décret portant modification de l’article 17 de l’annexe 2 du code général des impôts Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
Demande de subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie Mots clés : aides,presse,libraires,librairie Thème : Aides – Edition A propos de ce texte : type : Demande | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
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Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger Mots clés : aides à la presse,presse,modernisation de
Le décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 a modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne. Le décret a précisé les dépenses à prendre en compte pour la détermination de l’assiette des subventions et des avances destinées au financement de projets de
Droit de la Presse : Modification du dispositif légal d’aide à la presse Read More »
Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes Mots clés : protection de la jeunesse,signalétique,jeunes,protection enfance,mineurs et audiovisuel,signalétique Thème : Protection
Le 18 novembre 2004, la CNIL a rendu sa délibération sur la création par la direction générale des impôts, du traitement automatisé de données « SIRIUS-FP ». Celui-ci apporte une aide aux services fiscaux pour le contrôle des déclarations des particuliers. L’objectif du logiciel d’interrogation SIRIUS-FP est de créer une métabase de données relative à l’impôt sur
Droit de la Presse : Le contribuable sous surveillance fiscale électronique Read More »
Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs Mots clés : protection de la jeunesse,signalétique,jeunes,protection enfance,mineurs
Insulter une personne dans un cadre privé, quel que soit le support de commission de l’infraction, est sanctionné par le délit d’injure non publique au sens de l’article R. 621-2 du code pénal. La personne concernée s’expose à une contravention de la 1ère classe (38 € au maximum). Toutefois, le délit n’est pas applicable lorsque
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Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Mots clés : aides à la presse,presse,aides,agences de presse Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 20 novembre 1997 | Pays | Zone : France
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Consulter le texte Mots clés : presse,liberté d’expression,droit de réponse,loi de 1881,loi sur la liberté de la presse Thème : Presse et affichage A propos de ce texte : type : Loi | Date : 29 juillet 0000 | Pays | Zone : France
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Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale Mots clés : aides à la presse,presse,aides,cppap,modernisation de la
Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur Consulter le texte Mots clés : aides à la presse,presse,aides,journaux,periodiques;tarifs presse Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse Consulter le texte Mots clés : agences de presse,agence de presse,liste,presse,afp,AFP Thème : Agences de presse A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 7 juin 2004 |
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens Consulter le texte Mots clés : aides à la presse,presse,aides,journaux,periodiques;tarifs presse Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 22 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse Consulter le texte Mots clés : aide,presse,presse quotidienne,entreprises de press,aides,fonds Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 novembre 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 Mots clés : aides à la presse,aides,presse,avantages fiscaux, Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 novembre 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 Mots clés : aides à la presse,presse,aide,presse quotidienne,avantages fiscaux Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 novembre 2004 |
Décret n° 97-1065 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Décret n° 97-1065 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Mots clés : commission paritaire des agences de presse,CPPAP,commission paritaire,agences de presse,commission,presse,oganisme de la presse Thème : Commission CPPAP A propos de ce texte : type : Decret | Date : 20 novembre 1997 |
Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social Mots clés : presse,correspondant local de presse,correspondant, Thème : Correspondant local de presse A propos de ce texte : type : Loi | Date : 27 janvier 1987 | Pays | Zone : France
