Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice. Celui-ci lui avait confié que sa compagne ne souhaitait plus ….
Droit de la Presse : Vie privée du journaliste Read More »
Suite à un accident de santé, un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable résidant dans le fait qu’il s’était abstenu de faire passer à la salariée pigiste blessée, une visite médicale d’embauche ….
Droit de la Presse : Journaliste pigiste : visite médicale obligatoire Read More »
On se souvient que le TGI de Paris avait condamné le Groupe Express et son directeur de publication à la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour diffamation contre le gendre et la fille d’Albert Uderzo ….
Droit de la Presse : Affaire Uderzo : la bonne foi retenue Read More »
Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a porté des accusations graves sur les pratiques de la société, qui ont été qualifiées de diffamatoires par les juges ….
Droit de la Presse : Affaire Dior : diffamation non publique Read More »
Le directeur de la publication d’un magazine de musique a été condamné pour injure envers le journaliste musical Philippe Manœuvre. L’exception de caricature / satire n’a pas été retenue, l’attaque personnelle était constituée …
Droit de la Presse : Editorial cinglant : la question de l’injure Read More »
Un médecin psychiatre a obtenu l’annulation de la décision par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme, au motif que ses propos tenus à l’égard des médecins généralistes lors de sa chronique hebdomadaire sur France Culture …
Droit de la Presse : Liberté d’expression du médecin | Affaire France culture Read More »
Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné. Etait en cause une édition spéciale des dossiers du Canard Enchaîné titrée « Les dégâts de la Marine », comportant un article …
Droit de la Presse : Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné Read More »
En matière de protection des couvertures de magazines, la concurrence déloyale peut se révéler plus efficace que la contrefaçon de droits d’auteur. La société éditrice des magazines Capital a ainsi obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine Entreprendre ….
Droit de la Presse : Protection des couvertures de magazines | Affaire Capital Read More »
La qualité de journaliste pigiste n’est pas exclusive de celle de salarié, nonobstant son indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail, le journaliste pigiste étant par principe maître de son temps et de son travail, et la forme de sa rémunération, la pige, ne permettant …
Droit de la Presse : Télé Satellite : un pigiste obtient la requalification en CDI Read More »
Dans cette affaire, l’URSSAF a considéré à tort que la collaboration de certaines personnes à un journal n’avait pas été effectuée de manière indépendante et que les rémunérations qui leur avaient été versées sous la forme de droits d’auteurs …
Droit de la Presse : Collaboration occasionnelle à une revue Read More »
L’éditeur du nouvel économiste (en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité) a été débouté de son action en concurrence déloyale contre un ancien salarié du service commercial ….
Droit de la Presse : Base des abonnés d’un titre de presse Read More »
La Cour d’appel de Paris serait-elle entrée en résistance ? Suite à 1ère cassation annulant le licenciement de deux salariées pour injure raciste contre des laveurs de vitres, la Cour d’appel a maintenu sa position …
Droit de la Presse : Injure raciste au travail : licenciement justifié Read More »
Le fait qu’un pigiste tire l’essentiel de ses revenus de sa collaboration avec un magazine / titre de presse devrait alerter l’employeur sur le risque de requalification en CDI. Ce critère associé à celui du lien de subordination emporte ….
Droit de la Presse : Pigiste dans la mode : requalification en CDI Read More »
Le licenciement pour faute grave d’un rédacteur en chef a été confirmé. Ce dernier n’avait pas répondu aux emails de son employeur quant à la réalisation de sa prestation de travail et du respect des délais …
Droit de la Presse : Faute grave du rédacteur en chef Read More »
Il est certain que le juré ne dispose d’aucune liberté d’expression dans le cadre de ses missions. Un juré a été condamné, pour violation du secret …
Droit de la Presse : Liberté d’expression du Juré Read More »
La présomption de journaliste professionnel joue aussi en faveur du correspondant local de presse. L’article L 7111-3 du code du travail définit le journaliste professionnel comme « toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession ….
Droit de la Presse : Correspondant local de presse | Affaire Nice Matin Read More »
Une certaine confusion juridique peut régner dans le domaine des magazines édités à l’étranger et distribués en France. La collaboration avec les pigistes et le rédacteur en chef doit faire l’objet d’une contractualisation sous peine de requalification en contrat de travail mais aussi de condamnation pour travail dissimulé …
Droit de la Presse : Travail dissimulé dans la presse magazine Read More »
Le journaliste professionnel tire l’essentiel de ses ressources de son activité. Il s’agit du critère principal de la définition du journaliste professionnel. Doivent être inclus dans les ressources du journaliste, tous ses revenus y compris ceux étrangers à son activité de presse …
Droit de la Presse : Journaliste : le critère de la rémunération principale Read More »
Certains termes constituent intrinsèquement une injure et ne prêtent pas à requalification. La Cour de cassation a ainsi censuré les juges du fond pour ne pas avoir retenu de délits de presse contre …
Droit de la Presse : Injure et critiques virulentes Read More »
On se souvient qu’un article de Mediapart avait mis en lumière les affinités d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton (Les Républicains) avec le front national. L’assistante avait alors poursuivi Edwy Plenel et Mediapart pour atteinte à la vie privée …
Droit de la Presse : Affaire Mediapart Read More »
