Suite à la mort suspecte de plusieurs personnes par des tirs d’arme à feu (crime dit de Chevaline), une information judiciaire pour homicides a été ouverte par le parquet. Enquêtant sur l’affaire, BFM a publié des photographies de la scène de crime, présentant notamment l’un des cadavres, à même le sol ….
Droit de la Presse : Images des scènes de crime : BFM relaxée Read More »
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société du Figaro pour travail dissimulé. La société Evene (fusion-absorption avec Le Figaro) s’était délibérément soustraite à l’accomplissement des formalités de la déclaration unique d’embauche et de l’obligation de délivrance de bulletin de paie …
Droit de la Presse : Rédacteurs web : attention au travail dissimulé Read More »
Des auteurs ont revendiqué, sans succès, la protection d’interviews / portraits littéraires réalisés pour le compte d’une agence de communication en charge des supports de communication …
Droit de la Presse : Interviews de commande : droit d’auteur inappliqué Read More »
Un élu FN a obtenu la condamnation d’Alain Soral au titre d’une atteinte à la vie privée sur une vidéo en ligne. Ce dernier avait soutenu l’élu mais s’était ravisé …
Droit de la Presse : Vie privée d’un élu FN Read More »
Le titre de presse « le nouveau détective » a été condamné pour atteinte à la vie privée d’une personne mise en examen pour proxénétisme. La publication avait annoncé ….
Droit de la Presse : Traitement des affaires judiciaires | Presse à sensation Read More »
La pratique des titres de presse people consistant à entretenir une ambiguïté sur la réalité des faits annoncés a été sanctionnée. A ainsi été jugé fautif le fait d’annoncer …
Droit de la Presse : Ambiguïté des titres de presse people Read More »
Le caractère public ou notoire d’une personne influe sur la protection dont sa vie privée peut, ou doit, bénéficier. Certains actes privés ne peuvent être considérés comme tels en raison de l’impact qu’ils peuvent avoir au regard ….
Droit de la Presse : Mariage religieux : événement privé ou public ? Read More »
A la suite de la publication d’un livre intitulé « L’espion du président » (Editions Laffont) qui comportait un chapitre le concernant, un ancien agent secret a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier …
Droit de la Presse : L’espion du président : relaxe confirmée Read More »
Peut-être qu’un jour, le législateur se saisira de cette carence, mais en l’état actuel du droit, les journalistes professionnels ne bénéficient pas d’une protection spécifique contre les violences verbales ….
Droit de la Presse : Violences contre les journalistes Read More »
Même sans véritable harcèlement sexuel, l’exploitation d’un abus d’autorité, peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Dans cette affaire, une journaliste stagiaire, a été recrutée ….
Droit de la Presse : Comportement « borderline » dans les rédactions Read More »
Mise au point importante de la Cour de cassation : la constance dans la commande de piges par un éditeur de presse n’emporte pas ipso facto requalification de la relation du journaliste en contrat de travail ….
Droit de la Presse : Journaliste pigiste : le lien de subordination impératif Read More »
Un pigiste a obtenu la requalification de sa collaboration à un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui ….
Droit de la Presse : Contrat de pige requalifié Read More »
L’épouse de Michel Fugain et directrice artistique de spectacle a qualifié, dans une interview à Gala, l’ancien manager artistique de son mari, d’escroc. Ces propos imputaient ….
Droit de la Presse : Agent d’artiste qualifié d’escroc Read More »
Un titre de presse a publié l’interview d’un ancien photographe de Johnny Halliday présenté comme ayant été mis à la porte et ruiné. Les époux Smet ont poursuivi l’éditeur en diffamation …
Droit de la Presse : Affaire Halliday : irrecevabilité retenue Read More »
Après avoir été informée que sa rémunération ne pourrait être maintenue, une pigiste rédactrice pour le magazine Cuisine Actuelle a saisi le conseil de prud’hommes ….
Droit de la Presse : Rémunération du pigiste : modification toujours possible Read More »
Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice. Celui-ci lui avait confié que sa compagne ne souhaitait plus ….
Droit de la Presse : Vie privée du journaliste Read More »
Suite à un accident de santé, un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable résidant dans le fait qu’il s’était abstenu de faire passer à la salariée pigiste blessée, une visite médicale d’embauche ….
Droit de la Presse : Journaliste pigiste : visite médicale obligatoire Read More »
D’aucuns pensaient que seuls les rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes étaient des collaborateurs directs de la rédaction et donc assimilés à ce titre aux journalistes professionnels ….
Droit de la Presse : L’infographiste assimilé au journaliste Read More »
Il est relativement rare qu’un éditeur de presse initie des poursuites pour diffamation. La société Médiapart a été déboutée en cassation, de son action en diffamation contre l’ancien secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand …
Droit de la Presse : Diffamation : Médiapart débouté Read More »
Solution assez rare adoptée dans cette affaire : la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur ….
Droit de la Presse : Pigiste : renversement de la présomption Read More »
