La reproduction de témoignages et de pièces d’enquête judiciaire dans un ouvrage n’emporte pas diffamation, pas plus que la thèse avancée par un ouvrage qui relève de la libre expression de l’auteur.
Affaire Gregory : les éditions du Seuil échappent à la diffamation Read More »
En matière de diffamation par ouvrage édité, l’acte de poursuite doit permettre au défendeur de connaître l’étendue des faits dont il a à répondre afin de pouvoir préparer utilement sa défense (voir, par exemple, Crim., 18 juin 1985, pourvoi n° 83-91.345, Bull. Crim. 1985 n° 235).
Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ? Read More »
Afin d’identifier l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux sur Instagram, pensez à l’article 145 du code de procédure civile.
La diffamation s’applique en cas de diffusion de tracts syndicaux portant la mention « vendue au patronat ». Affaire Force ouvrière Mme [R] [exerce des activités syndicales au sein du syndicat Force ouvrière. Elle préside notamment l’Union locale de Force ouvrière [Localité 12]. Dans un contexte d’élection professionnelle, un tract a été diffusé sur la voie publique,
Diffamation par tract syndical Read More »
Devant le premier juge, Maître Bertrand [N] avait présenté une demande reconventionnelle en paiement d’une somme de 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour diffamation en raison de la phrase formulée par Madame [B] [L] dans ses écritures lui reprochant d’avoir facilité un véritable système de cavalerie. Le tribunal a rejeté cette demande
Diffamation devant les juridictions : le juge doit relever l’infraction Read More »
