Vente d’oeuvre d’art

Contrat de vente d’oeuvre d’art 2021/2022

Le nouveau modèle de Contrat de vente d’oeuvre d’art est disponible en téléchargement. Ce modèle tient comptes des dernières évolutions de la jurisprudence.

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Oeuvres d'art, Vente d'oeuvre d'art / La Rédaction juridique

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