Droit au nom
Le chanteur Jérôme C., dépositaire de la marque du même nom, reprochait à un autre chanteur homonyme d’utiliser sa marque. Les deux artistes évoluant dans deux genres musicaux très différents (le premier dans la chanson populaire, le deuxième dans des oeuvres plus contemporaines : Notre Dame de Paris …), les juges ont considéré que le […]