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Sanction disciplinaire du salarié En cas de litige sur une sanction disciplinaire, la juridiction saisie apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction, l’employeur devant fournir les éléments retenus pour prendre la sanction. Au vu de ces éléments et de ceux qui […]