Marques notoires

Protection du Mikado : Glico et Mondelez obtiennent gain de cause

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Le biscuit Choc’Olé qui prend la forme d’un bâtonnet enrobé de chocolat avec un embout dénudé, long, mince et torsadé sur toute sa longueur, pourrait bien constituer la contrefaçon du Mikado. La Cour de cassation a censuré sur de nombreux points l’arrêt d’appel ayant rejeté la demande des sociétés Glico et Mondelez fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque tridimensionnelle Mikado.

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Marque générique validée par l’usage

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Par défaut, un signe déposé à titre de marque, pour désigner des produits et services, doit être distinctif, c’est à dire qu’il ne doit être ni générique, nécessaire ou usuel, ni descriptif de la qualité des produits et services visés à l’enregistrement de la marque. Toutefois et c’est l’une des exceptions phares à la nullité d’une marque : une marque générique peut devenir distinctive par l’usage.

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Marque supposée notoire dans toute l’Union

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Selon la CJUE, dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union, pouvant, le cas échéant, coïncider avec le territoire d’un seul État membre, il y a lieu de considérer que cette marque jouit d’une renommée dans l’Union, Il ne  saurait être exigé du titulaire de cette marque qu’il apporte

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Référence client : attention à la contrefaçon de marque notoire

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La Cour de cassation a censuré les juges du fond d’avoir rejeté les demandes des sociétés du groupe Moët Hennessy fondées sur l’atteinte à leurs marques notoires, au titre de l’abus de citation client par un prestataire ayant réalisé des articles de service, seaux à glace, flûtes, vasques, plateaux, chariots frigos, et coffrets événementiels. Le prestataire avait également reproduit les marques du groupe Moët Hennessy sur des bouteilles dont il n’avait conçu ni la forme ni l’étiquette.

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