Marques de renommée

Malgré l’identité des produits concernés et le faible degré d’attention du public pertinent, en l’état des différences visuelle et phonétique entre les marques et signes « Red Bull » et « Toro », le consommateur n’apparaît pas susceptible d’attribuer une origine commune aux produits en cause. La contrefaçon de marque n’est donc pas constituée.  Toutefois, la société Red Bull est […]