Contrefacon – Oeuvres litteraires
On se souvient que le 18 décembre 2009, la Société Google avait été condamnée par le TGI de Paris pour contrefaçon d’ouvrages littéraires suite à une plainte concertée d’éditeurs et syndicats. La société Google a fait appel de la demande de suspension des mesures de publication de la décision sur la page d’accueil du site […]
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