Commet une faute passible d’un licenciement, le salarié qui transfert, par courriel, à des autorités et personnalités publiques, un article de presse décrivant le conflit aigu existant entre les salariés grévistes et son directeur autour de la « méthode de management » et la gestion financière de ce dernier.
Liberté d’expression du salarié : pas de litige en place publique Read More »
La responsabilité en cascade joue aussi en matière de distribution de tracts syndicaux. Le régime est toutefois quelque peu adapté puisque l’auteur (l’annonceur, le syndicat) peut être poursuivi à titre principal. Un syndicat ne peut donc, pour échapper à une poursuite pour diffamation, se retrancher derrière le fait qu’il n’est ni directeur ….
Tracts syndicaux diffamatoires Read More »
Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour les salariés investis de fonctions syndicales ou les délégués du personnel. Les interviews données à la presse sont licites dès lors qu’elles ne dégénèrent pas en abus. Comme illustré par cette affaire …
Interviews des délégués syndicaux à la presse Read More »
