Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins avec la nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020
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Le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 impose, à partir du 1er janvier 2021, l’obligation à chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel.
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Voitures autonomes : nouvelles expérimentations
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Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique
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Prévention des atteintes à la sécurité publique
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Enquêtes administratives liées à la sécurité publique
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