Titre d’émission anglophone : France 2 épinglée par l’ARCOM
Attention au choix de vos titres d’émissions TV. La recommandation de l’ARCOM du 18 janvier 2005, prohibe l’emploi par les sociétés de l’audiovisuel public de titres d’émissions recourant à des termes étrangers lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’un dépôt à titre de marque. Affaire Le Big Show L’Arcom a été alertée au sujet du titre […]
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