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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2010
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Lors d’un entretien, Alain de POUZILHAC a commenté le départ d’Ulysse Gosset, ancien directeur éditorial, en affirmant que ce dernier préférait une explication flatteuse à la réalité de son éviction. Ulysse Gosset a porté plainte pour diffamation, mais les juges ont rejeté sa demande. Ils ont estimé qu’aucun fait précis n’était imputé à Gosset, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2010
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Lors d’un entretien, Alain de POUZILHAC a commenté le départ d’Ulysse Gosset, ancien directeur éditorial, en affirmant que ce dernier préférait une explication flatteuse à la réalité de son éviction. Ulysse Gosset a porté plainte pour diffamation, mais les juges ont rejeté sa demande. Ils ont estimé qu’aucun fait précis n’était imputé à Gosset, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2009
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Google France ne peut se soustraire à sa responsabilité concernant les services offerts sur google.fr, malgré son statut de sous-traitant de Google Inc. En effet, la présence d’un bureau commercial en France, impliqué dans des activités telles que le conseil et la promotion publicitaire, engage sa responsabilité. Le contrat de marketing entre les deux entités…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2009
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Google France ne peut se soustraire à sa responsabilité concernant les services offerts sur google.fr, malgré son statut de sous-traitant de Google Inc. En effet, la présence d’un bureau commercial en France, impliqué dans des activités telles que le conseil et la promotion publicitaire, engage sa responsabilité. Le contrat de marketing entre les deux entités…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2009
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Books pour contrefaçon de droits d’auteur, affirmant que la numérisation d’ouvrages sans autorisation constitue une reproduction illicite. Bien que Google ait soutenu que son service se limitait à des extraits dans un but d’information, le tribunal a jugé que le choix aléatoire des extraits ne…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 décembre 2009
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En matière de diffamation, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation à comparaître précise le délit et le texte de loi applicable, sous peine de nullité. Une assignation en référé pour diffamation est nulle si elle mentionne des articles erronés. De plus, les juges soulignent qu’une double qualification des…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 décembre 2009
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En matière de diffamation, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation à comparaître précise le délit et le texte de loi applicable, sous peine de nullité. Une assignation en référé pour diffamation est nulle si elle mentionne des articles erronés. De plus, les juges soulignent qu’une double qualification des…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 14 décembre 2009
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Un conseiller municipal, directeur de publication d’un site Internet, a refusé d’insérer un droit de réponse d’un opposant politique, arguant que la réponse contenait des allégations diffamatoires. Les juges ont souligné que ce refus constitue une infraction s’il n’est pas justifié. Ils ont précisé que le directeur de publication peut contrôler le contenu, car il…
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Tribunal judiciaire de Niort, 14 décembre 2009
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Dans l’affaire opposant la MAIF à IBM, le Tribunal de Grande Instance de Niort a prononcé la nullité d’un contrat d’intégration informatique pour dol. La MAIF a démontré que son prestataire, IBM, ne possédait pas les compétences nécessaires pour respecter le forfait et le planning requis par le cahier des charges. Cette décision souligne l’importance…
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Tribunal judiciaire de Niort, 14 décembre 2009
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Dans l’affaire opposant la MAIF à IBM, le Tribunal de Grande Instance de Niort a prononcé la nullité d’un contrat d’intégration informatique pour dol. La MAIF a démontré que son prestataire, IBM, ne possédait pas les compétences nécessaires pour respecter le forfait et le planning requis par le cahier des charges. Cette décision souligne l’importance…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 14 décembre 2009
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Un conseiller municipal, directeur de publication d’un site Internet, a refusé d’insérer un droit de réponse d’un opposant politique, arguant que la réponse contenait des allégations diffamatoires. Les juges ont souligné que ce refus constitue une infraction s’il n’est pas justifié. Ils ont précisé que le directeur de publication peut contrôler le contenu, car il…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 14 décembre 2009
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Dans une affaire jugée par le TGI de Versailles, un conseiller municipal a refusé d’insérer un droit de réponse sur son site Internet, invoquant des allégations diffamatoires. Les juges ont souligné que ce refus constitue une infraction s’il n’est pas justifié. Ils ont précisé que le directeur de publication peut contrôler le contenu des réponses,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 14 décembre 2009
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Dans une affaire jugée par le TGI de Versailles, un conseiller municipal a refusé d’insérer un droit de réponse sur son site Internet, invoquant des allégations diffamatoires. Les juges ont souligné que ce refus constitue une infraction s’il n’est pas justifié. Ils ont précisé que le directeur de publication peut contrôler le contenu des réponses,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 décembre 2009
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La controverse sur l’interopérabilité des jeux vidéo se concentre sur les cartes R4, permettant l’utilisation de jeux piratés sur la console Nintendo DS. Malgré les poursuites de Nintendo contre les revendeurs, les juges ont rejeté ses demandes, invoquant l’exception d’interopérabilité. Ils ont souligné que la décompilation du code était légale si elle était nécessaire pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 décembre 2009
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La controverse sur l’interopérabilité des jeux vidéo se concentre sur les cartes R4, permettant l’utilisation de jeux piratés sur la console Nintendo DS. Malgré les poursuites de Nintendo contre les revendeurs, les juges ont rejeté ses demandes, invoquant l’exception d’interopérabilité. Ils ont souligné que la décompilation du code était légale si elle était nécessaire pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2009
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La marque INTEL bénéficie d’une protection étendue en tant que marque notoire dans le secteur informatique, notamment pour les microprocesseurs. En France et dans l’Union européenne, Intel a obtenu l’annulation de la marque M@M@INTELCOM, déposée par une autre société. L’utilisation du sigle M@ et de la terminaison COM n’altère pas le caractère distinctif d’INTEL. Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d’aix en provence, 5 novembre 2009
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Dans l’affaire de la succession de Victor Vasarely, les juges ont précisé que le droit moral, qui inclut le droit au respect de l’œuvre et le droit à la paternité, se transmet selon les règles de la dévolution successorale. Toutefois, le droit de retrait n’est pas transmissible. Selon l’article L.121-2 du Code de la propriété…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2009
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Le litige entre le journal Courrier international et la Ville de La Garenne-Colombes portait sur un blog satirique critiquant la politique culturelle de la municipalité. Les tribunaux ont statué qu’un service en ligne pouvait bénéficier d’une exception au droit d’auteur, empêchant ainsi toute mesure de référé. Cette décision repose sur l’idée que le blog pourrait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2009
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Le litige entre le journal Courrier international et la Ville de La Garenne-Colombes portait sur un blog satirique critiquant la politique culturelle de la municipalité. Les tribunaux ont statué qu’un service en ligne pouvait bénéficier d’une exception au droit d’auteur, empêchant ainsi toute mesure de référé. Cette décision repose sur l’idée que le blog pourrait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
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Dans l’affaire opposant Claire Chazal au directeur de publication du site « mixbeat.com », ce dernier a été poursuivi pour diffamation en raison d’articles publiés sur le forum. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication est responsable des contenus diffusés. Les juges ont établi sa responsabilité pénale, car…
