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Tribunal judiciaire de Dijon, 6 janvier 2025, RG n° 23/03802
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Exposé du litige Monsieur [P] [I] a engagé une procédure en exécution d’un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 20 juillet 2023, en délivrant un commandement de saisie-vente à la SAS ERDE le 15 novembre 2023. En réponse, la SAS ERDE a assigné Monsieur [I] devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15208
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [I] [B] [E] épouse [H] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 janvier 2025, RG n° 25/00026
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DÉCISION IRRECEVABLE La requête du directeur de l’établissement a été déclarée irrecevable par le juge. Cette décision indique que la demande formulée ne peut pas être acceptée dans le cadre de la procédure en cours. ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Le juge a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement dont faisait l’objet de la personne désignée…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 janvier 2025, RG n° 25/00024
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Décision de maintien de l’isolement Le juge a autorisé le maintien de la mesure d’isolement concernant la personne identifiée comme [M] [X]. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure non publique, ce qui souligne la sensibilité de l’affaire. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout…
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Tribunal judiciaire de Lille, 6 janvier 2025, RG n° 23/09747
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Contexte de l’Affaire Par actes d’huissier en date des 25 et 26 octobre 2023, M. [Y] et Mme [H] ont assigné la SCCV [Adresse 5] LHDF devant le tribunal judiciaire de Lille. Désistement des Demandeurs Le 22 novembre 2024, M. [Y] et Mme [H] ont notifié leurs conclusions, demandant au tribunal de prendre acte de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant la personne identifiée par les initiales [J] [M]. Cette ordonnance a été rendue par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’établir la…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Décision de maintien de l’isolement Le juge a autorisé le maintien de la mesure d’isolement concernant la personne identifiée par les initiales [N] [D] [K]. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure non publique, ce qui souligne la sensibilité de l’affaire. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe,…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet [S] [Z]. Cette ordonnance a été prise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, par tout moyen permettant d’en établir la réception, à la personne…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet la personne désignée par [S] [Z]. Cette ordonnance a été prise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’établir la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58089
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 20 et 22 novembre 2024. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, ce qui a conduit à une analyse approfondie des éléments présentés. Désignation des experts Une ordonnance du 29…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58089
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 20 et 22 novembre 2024. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, ce qui a conduit à une analyse approfondie des éléments présentés. Désignation des experts Une ordonnance du 29…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/52852
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Assignations en référé Le 18 avril 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres d’humidité généralisés affectant un immeuble situé à l’adresse mentionnée. Interventions forées et jonction des instances Des assignations en intervention forée ont été enregistrées le 17 juin 2024 sous les numéros RG 24/54903 et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/53656
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Exposé du Litige L’assignation en référé a été délivrée le 22 mai 2024 par la S.C.I. DU [Adresse 1] [Localité 3] contre la S.A.S. GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, demandant la comparution devant le président du tribunal judiciaire de Paris pour l’acquisition de la clause résolutoire, l’expulsion et le paiement de provisions. L’audience a eu lieu…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58070
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Nomination de l’expert Par ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné en qualité d’expert pour l’affaire en question. Assignation en référé Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné en référé les défendeurs afin d’obtenir l’extension de la mission…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58087
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 25 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation des experts Une ordonnance datée du 11 mai 2023 a désigné Monsieur [K] [I] en tant qu’expert, suivie d’une ordonnance du 7…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58087
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Contexte de l’affaire Nous sommes en présence d’une procédure en référé, initiée par une assignation datée du 25 novembre 2024. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant le procès, en raison de l’existence d’un litige potentiel. Désignation des experts Monsieur [K] [I] a été désigné comme expert par une ordonnance du 11 mai…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58070
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Nomination de l’expert Par ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2023, Monsieur [E] [C] a été désigné en qualité d’expert pour l’affaire en question. Assignation en référé Le 25 novembre 2024, Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] ont assigné en référé les défendeurs afin d’obtenir l’extension de la mission…
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Cour d’appel de Colmar, 3 janvier 2025, RG n° 24/03209
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Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile. Décision de caducité En conséquence, il a été…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03630
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Foix a rendu un jugement le 26 septembre 2024. Par la suite, Monsieur [N] [P] a interjeté appel par courrier recommandé avec avis de réception le 02 novembre 2024, lequel a été reçu au greffe le 04 novembre 2024. Irrecevabilité de la déclaration d’appel La présidente de chambre…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03930
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Contexte Juridique Les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures d’appel. Numéros de Répertoire Les affaires concernées portent les numéros de répertoire général N° RG 24/03930 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFW, qui se rapportent à des procédures d’appel. Décision…
