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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15208
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [I] [B] [E] épouse [H] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15100
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de cette affaire est établi. Assignation Initiale Madame [N] [V] épouse [O] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure judiciaire. Désistement de l’Instance Par des conclusions notifiées…
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Cour d’appel de Colmar, 6 janvier 2025, RG n° 24/02044
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Contexte Juridique Les articles 385, 396, 397, et 399 à 405 du code de procédure civile encadrent les procédures judiciaires en matière de contentieux. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir le bon déroulement des affaires devant les tribunaux. Appel Interjeté Un appel a été interjeté le 27 mai 2024 contre une décision rendue le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/11866
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Exposé du litige Par acte du 5 septembre 2023, Monsieur [M] [H] a assigné la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) devant le tribunal judiciaire de Paris pour annuler trois commandements de payer datés du 21 août 2023. La CNBF, par conclusions d’incident notifiées le 18 mars 2024, demande au juge de déclarer le tribunal…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/11298
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 17 décembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/01956
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Désistement d’instance et d’action Le demandeur a décidé de se désister de l’instance et de l’action, conformément à l’article 384 du code de procédure civile. Décision du tribunal Le tribunal a déclaré le désistement d’instance et d’action comme étant parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Conséquences financières Les dépens…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15069
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, cette affaire a été initiée par une assignation délivrée le 24 novembre 2023 par Madame [M] [V]. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2024, Madame [M] [V] a décidé de se désister…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/11388
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Transmission de l’avis de caducité L’avis de caducité a été transmis à l’appelant le 18 décembre 2024. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile. Déclaration de caducité En application de l’article 908 du code de procédure civile, il a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15070
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [K] [M] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15067
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [F] [L] épouse [U] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le 12…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/12056
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Ordonnance de référé Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 10 septembre 2024. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 04 octobre 2024. Avis de fixation Un avis de fixation a été adressé au conseil de l’appelant le 10 octobre 2024. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Parties en présence La demande est formulée par la S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE. En face, se trouvent plusieurs défenderesses, dont la Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE, la S.A.R.L. AZUR BTP, et la Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE, chacune représentée par des avocats différents. Contexte de l’affaire L’affaire…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00024
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DÉBATS NON PUBLICS Les débats relatifs à cette affaire se sont déroulés en toute confidentialité, ce qui a conduit à une motivation de la décision qui reste occultée. Décision du tribunal Le tribunal a rendu une ordonnance le 06 janvier 2025 à 16h02, qui est susceptible d’appel. Cette décision a été prononcée publiquement par sa…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/12085
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Contexte de l’affaire Le 18 novembre 2024, un avis d’avoir à signifier a été transmis, marquant le début d’une procédure judiciaire. Interjection d’appel Le même jour, Me Laurent BELFIORE a informé par courrier, reçu via RPVA, qu’il avait interjeté appel contre un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Tribunal de commerce de FREJUS.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/14213
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Initiale Madame [I] [O] a délivré une assignation le 07 novembre 2023, marquant le début de la procédure judiciaire. Désistement de l’Instance Par des conclusions notifiées par voie électronique le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/16550
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [Z] [T] veuve [H] a délivré une assignation le 21 décembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Le 12 décembre 2024, Madame [Z] [T] veuve…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 22/09308
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Exposé de l’incident Le 3 et 4 novembre 2022, les époux [A], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], et d’autres parties ont assigné plusieurs sociétés, dont la compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la société S.M.D.B., devant le Tribunal judiciaire de Lyon. Ils réclament une indemnisation pour des préjudices allégués. En…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/16553
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [U] [O] [H] a délivré une assignation le 21 décembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Le 12 décembre 2024, Madame [U] [O] [H] a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15345
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 24/00461
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Parties en présence Dans cette affaire, la S.A. CDC Habitat Social est le demandeur, représenté par l’avocat Maître Marc-Antoine Perez de la SELARL Perez-Messager et Associés, basé à Paris. Le défendeur est M. [V] [I] [P], qui n’a pas comparu. Contexte de l’assignation Le Tribunal a été saisi par une assignation datée du 09 août…
