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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15103
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [V] [H] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, le 12 décembre 2024, elle a notifié par…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/04449
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Contexte de la Demande Par courrier simple daté du 11 septembre 2023, M. [I] a exprimé son incompréhension face à un nouveau refus concernant son dossier [3], tout en mentionnant ses difficultés de santé. Réponse du Greffe Le 25 septembre 2023, le greffe a contacté M. [I] pour clarifier la nature de sa démarche, en…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.189
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/03883
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Contexte de l’Affaire S.C.I. LE MANDERLEY a interjeté appel d’une décision rendue le 25 février 2021 par le tribunal judiciaire de [Localité 3], impliquant S.A. SFR, représentée par son représentant légal. Accord entre les Parties Le 2 janvier 2025, Me Anne-Laure PITTALIS, avocate de S.C.I. LE MANDERLEY, a informé que les parties avaient trouvé un…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant la personne identifiée par les initiales [G] [B]. Cette ordonnance a été émise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’établir la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/02525
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de désistement et de procédure. Assignation et Désistement Madame [G] [S] a délivré une assignation le 19 février 2024. Par la suite, elle a notifié, le 13 décembre…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 21/06114
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Dossier RG 21/6114 et RG 20/13030 Le dossier RG 21/6114 est un double appel lié au dossier RG 20/13030, qui a déjà été plaidé le 02 décembre 2024. Acceptation des parties Les parties comparantes ont donné leur acceptation écrite pour le retrait du rôle de l’affaire. Référence légale Cette décision est fondée sur l’article 382…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15065
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Contexte Juridique Les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour le désistement d’instance. Assignation et Désistement Madame [G] [Z] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, elle a notifié, le 12 décembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/51919
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Contexte du litige La société Iloral Vision, spécialisée dans le financement de travaux de rénovation énergétique, a été contactée par Monsieur [G] [J], représentant de la société Iso Pro Lux, pour proposer des dossiers de travaux. Un contrat de partenariat a été signé le 1er mars 2023, et en juin 2023, Iloral Vision a versé…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/09278
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 18 décembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/14213
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [I] [O] a délivré une assignation le 07 novembre 2023. Par la suite, elle a notifié, le 13 décembre 2024, son…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/04782
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Parties en présence M. [K] [C] est l’appelant, représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’Aix-en-Provence. L’intimée est Mme [O] [Z] épouse [H], décédée, représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de Draguignan. Injonction de régularisation Conformément à l’article 381 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15099
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [M] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, le 12 décembre 2024, elle a notifié par…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 6 janvier 2025, RG n° 23/03802
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Exposé du litige Monsieur [P] [I] a engagé une procédure en exécution d’un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 20 juillet 2023, en délivrant un commandement de saisie-vente à la SAS ERDE le 15 novembre 2023. En réponse, la SAS ERDE a assigné Monsieur [I] devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15208
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [I] [B] [E] épouse [H] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15100
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de cette affaire est établi. Assignation Initiale Madame [N] [V] épouse [O] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure judiciaire. Désistement de l’Instance Par des conclusions notifiées…
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Cour d’appel de Colmar, 6 janvier 2025, RG n° 24/02044
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Contexte Juridique Les articles 385, 396, 397, et 399 à 405 du code de procédure civile encadrent les procédures judiciaires en matière de contentieux. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir le bon déroulement des affaires devant les tribunaux. Appel Interjeté Un appel a été interjeté le 27 mai 2024 contre une décision rendue le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/11866
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Exposé du litige Par acte du 5 septembre 2023, Monsieur [M] [H] a assigné la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) devant le tribunal judiciaire de Paris pour annuler trois commandements de payer datés du 21 août 2023. La CNBF, par conclusions d’incident notifiées le 18 mars 2024, demande au juge de déclarer le tribunal…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 6 janvier 2025, RG n° 24/11298
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 17 décembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/01956
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Désistement d’instance et d’action Le demandeur a décidé de se désister de l’instance et de l’action, conformément à l’article 384 du code de procédure civile. Décision du tribunal Le tribunal a déclaré le désistement d’instance et d’action comme étant parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Conséquences financières Les dépens…
