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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-18.241
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 9 janvier 2025.
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-18.236
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 9 janvier 2025.
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/01163
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut pas être poursuivie. Condamnation aux dépens Monsieur [N] [P] et Monsieur [H] [D] ont été condamnés à payer les dépens liés à l’appel, ce qui implique qu’ils doivent couvrir les frais judiciaires engagés…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/19369
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement, en accord avec les dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/00472
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Parties en présence La demande est formulée par la société S.A.S. [11], représentée par son avocat Maître Didier Champauzac. Le défendeur, Monsieur [F] [C], est représenté par Maître Stéphanie Pioger et Maître Olivier Mingasson, avocats au barreau de la Drôme et de Montpellier respectivement. Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal suite…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/02695
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Contexte de l’Affaire La S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a engagé une procédure d’appel suite à une décision rendue le 19 juillet 2024 par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans une affaire l’opposant à Madame [B] [K]. Désistement d’Appel Le 26 décembre 2024, la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a notifié par voie électronique son désistement…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-15.463
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro D 24-15.463 a été radiée des registres. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision contestée, sauf en cas de constatation de péremption. Date…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-18.229
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 9 janvier 2025.
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.112
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Contexte de l’affaire La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret représente Mmes [R] et [M] [S] ainsi que MM. [X] et [Z] [S], tandis que la SCP Spinosi défend Mme [P] [V]. L’affaire a été examinée lors d’une audience publique le 26 novembre 2024, avec la présence de plusieurs membres de la Cour de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.396
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Rejet du pourvoi La Cour a décidé de rejeter le pourvoi formulé par la société [2], considérant que les moyens de cassation invoqués ne sont pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Condamnation aux dépens En conséquence de ce rejet, la société [2] a été condamnée aux dépens, ce qui implique…
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Cour d’appel de Chambéry, 9 janvier 2025, RG n° 22/01575
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel, ce qui a conduit à une évolution significative de la procédure en cours. Acceptation du désistement L’intimée a accepté le désistement de l’appelant, marquant ainsi un accord entre les parties sur cette décision. Extinction de l’instance En conséquence de ce désistement, l’instance a…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/14035
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Caducité de la déclaration d’appel L’appelant a reçu un avis de caducité le 19 novembre 2024, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations écrites Malgré la demande, l’appelant n’a pas soumis d’observations écrites au greffe, ce qui a été noté dans le dossier. Non-respect des délais de signification Conformément…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-11.644
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro C 24-11.644 a été radiée. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf constat de péremption. Date et signatures Cette décision a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 23/05160
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Communication des pièces par la société POMMERIM La société POMMERIM a fourni les documents demandés dans l’assignation le 12 juin 2024. Elle a également demandé la communication des bordereaux d’envoi et de réception des lettres de relance et mises en demeure, ainsi que des pièces relatives aux frais de transmission du dossier à l’avocat. Décision…
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Cour d’appel de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/04853
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été constatée comme caduque à la date du 25 novembre 2024. Prononcé de la caducité La caducité de la déclaration d’appel a été prononcée, tout en préservant le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour, conformément à l’article 913-8 du Code de Procédure Civile.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/03149
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Jugement du Tribunal Judiciaire Par jugement du 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Mme [V] [B] épouse [N] à verser 2228,35 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] pour des charges de copropriété impayées entre le 1er avril 2020 et le 1er septembre 2021. Cette somme inclut l’appel provisionnel du…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 21/01925
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Dossier et Acte de Désistement Le dossier en question a été examiné, et un acte de désistement d’appel a été présenté par Me Armelle BETTENFELD, représentant [V] [M], en date du 08 janvier 2025. Acceptation du Désistement Me Véronique HEINRICH, représentant la SAS Outlet Invest, a également accepté le désistement d’appel. Conséquences du Désistement Il…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/18146
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 906-1 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Chronologie des Événements Le 20 novembre 2024, un avis de fixation à bref délai a été délivré. Par la suite, une demande d’observations a été adressée aux parties le 16 décembre 2024, suivie de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01347
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Exposé du Litige Madame [O] [D] et Monsieur [R] [V] ont obtenu la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [Z] [L], par une ordonnance du 16 octobre 2023, en raison de divers désordres allégués. Des assignations en référé ont été délivrées à Monsieur [H] [F] et à la société AM-GMF, assureur habitation de ce dernier, à…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/05127
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Contexte de l’affaire La présente affaire est liée à une décision antérieure, ce qui soulève des questions de connexité entre les deux procédures. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127 et le numéro Portalis DBVT-V-B7I-V27R, à la procédure déjà en cours sous le numéro…
