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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.606
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Décision de la requête La requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date et lieu de la décision La décision a été prise à Paris, le 9 janvier 2025, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. Signataires de la décision…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 21-20.258
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Désistements et pourvoi La société [8] a formellement renoncé à son premier moyen de pourvoi ainsi qu’à son pourvoi concernant Mme [R] [B], M. [I], la société [10] et l’association [9] [Localité 11]. Moyen de cassation Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée n’est pas suffisamment fondé pour justifier une cassation. Décision de…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/03675
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Contexte de l’affaire Le 09 janvier 2025, une affaire est pendante entre S.A.S. La Kantine des Copines, une société par actions simplifiée, et Monsieur [J] [I], un retraité. La société, représentée par son avocat Me Aline Bourgeois-Mauzac, a fait appel d’un jugement rendu le 23 juillet 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 5].…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 21/16736
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel par une conclusion signifiée via RPVA le 23 décembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.185
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-18.157
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 9 janvier 2025.
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/07260
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Contexte juridique Les articles 964 du code de procédure civile et 1635 bis P du code général des impôts sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les conditions nécessaires pour la recevabilité d’un appel. Irrecevabilité de l’appel L’appelant n’a pas fourni la preuve du paiement de la contribution requise, fixée à 225 €,…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.953
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/16188
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Déclaration de recours La déclaration de recours a été déposée contre la décision n° 8 de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, datée du 25 juillet 2024. Ce recours a été effectué par M. [S], la société A.L.A Financière et M. [B] au greffe le 30 septembre 2024. Observations de l’Autorité des…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04784
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Contexte Juridique Vu l’article 906-2 du code de procédure civile, la décision rendue le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] a été prise en compte dans le cadre de cette affaire. Appel Interjeté Madame [F], [L], [B] [N] a interjeté appel le 20 Septembre 2024, contestant la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14459
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Désistement d’appel Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [B] [I] NÉE [U], n’a pas formé d’appel incident ni de demande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/00686
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est considérée en état et prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 04 septembre 2025 à 10…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/01776
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Exposé du litige Par courrier reçu au greffe le 7 janvier 2025, Maître Mathieu GIBAUD, représentant la société de droit étranger [8], a exprimé sa volonté de se désister de son instance. Cette demande a été confirmée oralement par Maître Louise FONTAINE lors de l’audience de mise en état du 9 janvier 2025. Acceptation du…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-18.144
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 9 janvier 2025.
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-18.224
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 9 janvier 2025.
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-18.212
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 9 janvier 2025.
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 24-11.704
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Rejet de la requête en radiation La décision prise le 9 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Benoit Pety, en tant que conseiller délégué.
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/04041
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 03 juillet 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14304
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Demande et Références Légales La demande présentée a été examinée en vertu des articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, qui est jointe au dossier 24/14312. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01864
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Identification des Parties M. [C] [N] [O], non comparant et non représenté, est l’appelant dans cette affaire, assisté par son avocat, Me Raphael JAMI, avocat au barreau de Paris. L’intimée est située à [Localité 2]. Désistement d’Appel Le 18 octobre 2024, un désistement d’appel a été reçu au greffe le même jour. Ce désistement a…
