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Cour d’appel de Paris, 5 novembre 2010
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Les couvertures de magazines bénéficient d’une double protection juridique, à la fois par le droit d’auteur et par des principes de concurrence déloyale. Pour établir une violation, il est essentiel d’analyser les éléments de présentation, tels que les photographies, afin de prouver qu’une impression d’ensemble similaire peut induire en erreur le public. Cette jurisprudence, rendue…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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La diffamation, selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne. Pour se défendre, il est possible de prouver la véracité des propos, même s’ils sont vifs. En revanche, l’injure se compose de propos outrageants sans référence à un fait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 octobre 2010
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L’Institut du Monde Arabe (IMA) a licencié un salarié pour faute grave, accompagnant cette décision de poursuites pénales pour abus de confiance, prise illégale d’intérêts et vol. L’ancien salarié a alors intenté une action en diffamation contre l’IMA. Les juges ont retenu la diffamation, estimant que l’IMA n’avait pas agi de bonne foi, et qu’il…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 octobre 2010
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L’Institut du Monde Arabe (IMA) a licencié un salarié pour faute grave, accompagnant cette décision de poursuites pénales pour abus de confiance, prise illégale d’intérêts et vol. L’ancien salarié a alors intenté une action en diffamation contre l’IMA. Les juges ont retenu la diffamation, estimant que l’IMA n’avait pas agi de bonne foi, et qu’il…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 octobre 2010
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Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 octobre 2010
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Le Dr Delajoux a remporté un procès pour diffamation contre l’hebdomadaire VOICI, suite à un article intitulé « Isabelle ADJANI / Escroquée par son ex? ». Le tribunal a jugé que le magazine n’avait pas fait preuve de bonne foi, en raison d’une enquête jugée peu sérieuse et d’un manque de prudence dans ses affirmations. Cette décision,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 octobre 2010
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Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 octobre 2010
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Le Dr Delajoux a remporté un procès pour diffamation contre l’hebdomadaire VOICI, suite à un article intitulé « Isabelle ADJANI / Escroquée par son ex? ». Le tribunal a jugé que le magazine n’avait pas fait preuve de bonne foi, en raison d’une enquête jugée peu sérieuse et d’un manque de prudence dans ses affirmations. Cette décision,…
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Cour de cassation, 14 octobre 2010
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La liberté d’expression de l’avocat est encadrée par des limites, notamment pour protéger la réputation des magistrats et garantir l’autorité du pouvoir judiciaire. Ainsi, des propos accusant des juges de complicité dans des actes de torture ou de mauvais traitements sont jugés diffamatoires. Ces déclarations, qui portent atteinte à l’intégrité morale des magistrats, constituent un…
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Cour de cassation, 14 octobre 2010
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La liberté d’expression de l’avocat est encadrée par des limites, notamment pour protéger la réputation des magistrats et garantir l’autorité du pouvoir judiciaire. Ainsi, des propos accusant des juges de complicité dans des actes de torture ou de mauvais traitements sont jugés diffamatoires. Ces déclarations, qui portent atteinte à l’intégrité morale des magistrats, constituent un…
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Cour de cassation, 14 octobre 2010
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La liberté d’expression de l’avocat est encadrée par des limites, notamment pour protéger la réputation des magistrats et garantir l’autorité du pouvoir judiciaire. Ainsi, des propos accusant des juges de complicité dans des actes de torture ou de mauvais traitements sont jugés diffamatoires. Ces déclarations, qui portent atteinte à l’intégrité morale des magistrats, constituent un…
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Cour de cassation, 12 octobre 2010
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La Cour de cassation a affirmé que les associations comme la LICRA peuvent se constituer partie civile dans des affaires d’incitation à la haine raciale. Dans une affaire récente, M. Y. a été condamné à 5 000 euros d’amende pour avoir publié des propos antisémites sur Internet, où il attribuait des caractéristiques négatives aux intellectuels…
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Cour de cassation, 12 octobre 2010
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La Cour de cassation a affirmé que les associations comme la LICRA peuvent se constituer partie civile dans des affaires d’incitation à la haine raciale. Dans une affaire récente, M. Y. a été condamné à 5 000 euros d’amende pour avoir publié des propos antisémites sur Internet, où il attribuait des caractéristiques négatives aux intellectuels…
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Cour de cassation, 12 octobre 2010
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Dans une décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2010, il a été jugé qu’un journaliste ne commet pas de diffamation en qualifiant une technique de collecte de dons d’« escroquerie » ou d’« arnaque ». La bonne foi est reconnue, car les propos ne révèlent pas d’hostilité personnelle et l’association concernée a…
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Cour de cassation, 12 octobre 2010
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La Cour de cassation a affirmé que les associations comme la LICRA peuvent se constituer partie civile dans des affaires d’incitation à la haine raciale. Dans une affaire récente, M. Y. a été condamné à 5 000 euros d’amende pour avoir publié des propos antisémites sur Internet, où il attribuait des caractéristiques négatives aux intellectuels…
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Cour de cassation, 12 octobre 2010
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Dans une décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2010, il a été jugé qu’un journaliste ne commet pas de diffamation en qualifiant une technique de collecte de dons d’« escroquerie » ou d’« arnaque ». La bonne foi est reconnue, car les propos ne révèlent pas d’hostilité personnelle et l’association concernée a…
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Cour de cassation, 6 octobre 2010
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Selon l’article L. 7212-1 du code du travail, tout contrat entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération. L’employeur doit prouver le contraire en cas de requalification. Cette présomption est renversée si le journaliste ne possède pas de carte professionnelle, effectue des prestations…
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Cour de cassation, 6 octobre 2010
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Selon l’article L. 7212-1 du code du travail, tout contrat entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération. L’employeur doit prouver le contraire en cas de requalification. Cette présomption est renversée si le journaliste ne possède pas de carte professionnelle, effectue des prestations…
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Cour de cassation, 6 octobre 2010
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Selon l’article L. 7212-1 du code du travail, tout contrat entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail, indépendamment de la rémunération. L’employeur doit prouver le contraire en cas de requalification. Cette présomption est renversée si le journaliste ne possède pas de carte professionnelle, effectue des prestations…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2010
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La liberté d’expression sur les forums de discussion est un droit fondamental, mais elle ne doit pas servir de prétexte à l’injure. L’injure se définit comme toute expression outrageante ou méprisante, sans imputation de faits. Des termes tels que « fantoche » ou « arnaque » illustrent ce type de propos. Ainsi, bien que chacun puisse critiquer, il est…
