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Cour de cassation, 23 novembre 2010
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Dans une affaire de diffamation, le directeur de publication du site Cosal a été jugé pour avoir publié des articles accusant le trésorier de détournement de fonds. Bien que la diffamation ait été reconnue, la bonne foi a été acceptée en raison de l’objectif d’information légitime et d’une enquête sérieuse. Cependant, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 23 novembre 2010
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La Cour de cassation a statué que traiter un élu de « raciste » ne constitue pas nécessairement une diffamation. Dans une affaire impliquant le président de SOS Racisme, les juges ont reconnu sa bonne foi, soulignant que son propos s’inscrivait dans un débat public sur l’immigration turque. L’imputation de racisme, bien que générale, est considérée comme…
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Cour de cassation, 23 novembre 2010
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L’expression « nettoyeur de la Côte d’Azur » utilisée dans un documentaire sur les grands criminels ne constitue pas une diffamation, car elle ne fait référence à aucun fait précis pouvant être débattu. Il s’agit d’une injure, caractérisée par des termes outrageants sans imputation de faits. La juridiction pénale, ne pouvant requalifier les faits, doit…
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Cour de cassation, 23 novembre 2010
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Dans une affaire de diffamation, le directeur de publication du site Cosal a été jugé pour avoir publié des articles accusant le trésorier de détournement de fonds. Bien que la diffamation ait été reconnue, la bonne foi a été acceptée en raison de l’objectif d’information légitime et d’une enquête sérieuse. Cependant, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 23 novembre 2010
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La Cour de cassation a statué que traiter un élu de « raciste » ne constitue pas nécessairement une diffamation. Dans une affaire impliquant le président de SOS Racisme, les juges ont reconnu sa bonne foi, soulignant que son propos s’inscrivait dans un débat public sur l’immigration turque. L’imputation de racisme, bien que générale, est considérée comme…
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Cour de cassation, 23 novembre 2010
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L’expression « nettoyeur de la Côte d’Azur » utilisée dans un documentaire sur les grands criminels ne constitue pas une diffamation, car elle ne fait référence à aucun fait précis pouvant être débattu. Il s’agit d’une injure, caractérisée par des termes outrageants sans imputation de faits. La juridiction pénale, ne pouvant requalifier les faits, doit…
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Cour de cassation, 23 novembre 2010
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L’expression « nettoyeur de la Côte d’Azur » utilisée dans un documentaire sur les grands criminels ne constitue pas une diffamation, car elle ne fait référence à aucun fait précis pouvant être débattu. Il s’agit d’une injure, caractérisée par des termes outrageants sans imputation de faits. La juridiction pénale, ne pouvant requalifier les faits, doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2010
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La reprise non autorisée d’articles de presse, même gratuits, constitue une contrefaçon. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la directrice d’un site Internet a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir reproduit deux articles du site 20 MINUTES sans permission. Cette décision souligne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2010
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La reprise non autorisée d’articles de presse, même gratuits, constitue une contrefaçon. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la directrice d’un site Internet a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir reproduit deux articles du site 20 MINUTES sans permission. Cette décision souligne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2010
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En matière de diffamation, lorsqu’une filiale est visée, la société mère ne peut pas agir en justice. En effet, la filiale est considérée comme une personne morale distincte, clairement identifiée, et ne doit pas être confondue avec sa société mère. Cette distinction est essentielle pour préserver l’autonomie juridique des entités concernées. Cette jurisprudence a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2010
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Jérôme Kerviel a remporté son procès en diffamation contre le site lesinrocks.com, qui l’avait accusé d’avoir escroqué « la terre entière ». L’article en question insinuait une responsabilité de Kerviel dans la crise monétaire mondiale et le présentait comme ayant tiré un profit personnel important. Le tribunal a souligné l’absence d’enquête sérieuse de la part du site…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2010
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L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que la citation à comparaître pour un délit de presse doit clairement définir la nature et l’objet de la poursuite, sous peine de nullité. Il est interdit de qualifier un même propos de manière incompatible, comme injure et diffamation. Cependant, la diffamation publique envers un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2010
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En matière de diffamation, lorsqu’une filiale est visée, la société mère ne peut pas agir en justice. En effet, la filiale est considérée comme une personne morale distincte, clairement identifiée, et ne doit pas être confondue avec sa société mère. Cette distinction est essentielle pour préserver l’autonomie juridique des entités concernées. Cette jurisprudence a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2010
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Jérôme Kerviel a remporté son procès en diffamation contre le site lesinrocks.com, qui l’avait accusé d’avoir escroqué « la terre entière ». L’article en question insinuait une responsabilité de Kerviel dans la crise monétaire mondiale et le présentait comme ayant tiré un profit personnel important. Le tribunal a souligné l’absence d’enquête sérieuse de la part du site…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 novembre 2010
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L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que la citation à comparaître pour un délit de presse doit clairement définir la nature et l’objet de la poursuite, sous peine de nullité. Il est interdit de qualifier un même propos de manière incompatible, comme injure et diffamation. Cependant, la diffamation publique envers un…
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Cour de cassation, 9 novembre 2010
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La diffamation par email est considérée comme publique lorsque les destinataires partagent des intérêts variés, indépendamment de leur nombre. Par exemple, un message diffamatoire envoyé à 53 personnes, incluant des journalistes et des fonctionnaires, est jugé public. Cela s’explique par la diversité des compétences et des intérêts des destinataires, ce qui exclut la notion de…
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Cour de cassation, 9 novembre 2010
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La diffamation par email est considérée comme publique lorsque les destinataires partagent des intérêts variés, indépendamment de leur nombre. Par exemple, un message diffamatoire envoyé à 53 personnes, incluant des journalistes et des fonctionnaires, est jugé public. Cela s’explique par la diversité des compétences et des intérêts des destinataires, ce qui exclut la notion de…
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Cour d’appel de Paris, 5 novembre 2010
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Les couvertures de magazines bénéficient d’une double protection juridique, à la fois par le droit d’auteur et par des principes de concurrence déloyale. Pour établir une violation, il est essentiel d’analyser les éléments de présentation, tels que les photographies, afin de prouver qu’une impression d’ensemble similaire peut induire en erreur le public. Cette jurisprudence, rendue…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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La diffamation, selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne. Pour se défendre, il est possible de prouver la véracité des propos, même s’ils sont vifs. En revanche, l’injure se compose de propos outrageants sans référence à un fait…
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Cour d’appel de Paris, 5 novembre 2010
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Les couvertures de magazines bénéficient d’une double protection juridique, à la fois par le droit d’auteur et par des principes de concurrence déloyale. Pour établir une violation, il est essentiel d’analyser les éléments de présentation, tels que les photographies, afin de prouver qu’une impression d’ensemble similaire peut induire en erreur le public. Cette jurisprudence, rendue…
