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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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La diffamation est présumée intentionnelle, mais le défendeur peut prouver sa bonne foi. Pour cela, il doit démontrer qu’il visait un but légitime, sans animosité personnelle, qu’il a fait preuve de prudence dans ses propos et qu’il s’est fondé sur une enquête sérieuse. Les exigences varient selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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Philippe Candeloro, lors d’une interview au Parisien, a accusé un producteur de spectacle d’être « parti avec la caisse » concernant l’annulation du projet « Hello et Goodbye ». Poursuivi pour diffamation, il a bénéficié de l’exception de bonne foi. Bien que l’expression utilisée puisse sembler maladroite et impliquer une malhonnêteté non prouvée, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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En matière de diffamation, la vérité du fait allégué ne peut être prouvée que si le prévenu respecte les formalités prévues par la loi du 29 juillet 1881. En l’absence de signification d’une offre de preuve dans les délais impartis, le droit de prouver la vérité est perdu. La preuve peut être établie pour des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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La diffamation est présumée intentionnelle, mais le défendeur peut prouver sa bonne foi. Pour cela, il doit démontrer qu’il visait un but légitime, sans animosité personnelle, qu’il a fait preuve de prudence dans ses propos et qu’il s’est fondé sur une enquête sérieuse. Les exigences varient selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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Philippe Candeloro, lors d’une interview au Parisien, a accusé un producteur de spectacle d’être « parti avec la caisse » concernant l’annulation du projet « Hello et Goodbye ». Poursuivi pour diffamation, il a bénéficié de l’exception de bonne foi. Bien que l’expression utilisée puisse sembler maladroite et impliquer une malhonnêteté non prouvée, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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La diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne. Selon l’article 43 de la loi du 29 juillet 1881, une personne interviewée peut être poursuivie en tant que complice de cette infraction. La responsabilité « en cascade » permet de cibler uniquement le complice, sans obligation de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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La diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne. Selon l’article 43 de la loi du 29 juillet 1881, une personne interviewée peut être poursuivie en tant que complice de cette infraction. La responsabilité « en cascade » permet de cibler uniquement le complice, sans obligation de…
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Cour de cassation, 22 septembre 2011
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Le délit d’intimidation, défini par l’article 434-8 du Code pénal, concerne toute menace envers une personne, notamment un magistrat ou un juré, visant à influencer son comportement. Ce délit, souvent confondu avec la diffamation, nécessite des propos précis, excluant les allusions vagues ou l’ironie. Les menaces dirigées contre des fonctionnaires publics sont punies plus sévèrement…
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Cour de cassation, 22 septembre 2011
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Le délit d’intimidation, défini par l’article 434-8 du Code pénal, concerne toute menace envers une personne, notamment un magistrat ou un juré, visant à influencer son comportement. Ce délit, souvent confondu avec la diffamation, nécessite des propos précis, excluant les allusions vagues ou l’ironie. Les menaces dirigées contre des fonctionnaires publics sont punies plus sévèrement…
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Cour de cassation, 22 septembre 2011
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Le délit d’intimidation, défini par l’article 434-8 du Code pénal, concerne toute menace envers une personne, notamment un magistrat ou un juré, visant à influencer son comportement. Ce délit, souvent confondu avec la diffamation, nécessite des propos précis, excluant les allusions vagues ou l’ironie. Les menaces dirigées contre des fonctionnaires publics sont punies plus sévèrement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2011
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En vertu de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les comptes rendus fidèles et de bonne foi des débats judiciaires ne peuvent donner lieu à une action en diffamation. Les juges ont cependant le pouvoir de supprimer les discours injurieux et de prononcer des dommages et intérêts contre la partie fautive. Cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2011
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En vertu de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les comptes rendus fidèles et de bonne foi des débats judiciaires ne peuvent donner lieu à une action en diffamation. Les juges ont cependant le pouvoir de supprimer les discours injurieux et de prononcer des dommages et intérêts contre la partie fautive. Cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La question de la légitimité de la révélation de l’appartenance à la franc-maçonnerie a été soumise au TGI de Paris. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, même si elle est célèbre. Toutefois, ce droit peut être limité par les nécessités de l’information publique et la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, qui ne comporte pas d’imputation de fait, la diffamation nécessite un fait précis, pouvant être débattu. Un journaliste accusant un homme d’affaires de menaces envers un magistrat évoque des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La question de la légitimité de la révélation de l’appartenance à la franc-maçonnerie a été soumise au TGI de Paris. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, même si elle est célèbre. Toutefois, ce droit peut être limité par les nécessités de l’information publique et la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, qui ne comporte pas d’imputation de fait, la diffamation nécessite un fait précis, pouvant être débattu. Un journaliste accusant un homme d’affaires de menaces envers un magistrat évoque des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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En vertu de la loi du 12 juin 2009, la première publication d’un article par un journaliste, en échange d’un salaire, ne transfère pas les droits d’auteur, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail. Toute seconde publication nécessite l’autorisation préalable du journaliste et doit être rémunérée. Cela s’applique notamment lorsqu’un article publié dans un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Une interview de presse peut bénéficier de la protection du droit d’auteur si le journaliste y apporte une touche personnelle, notamment par le choix et l’agencement des questions. Ainsi, le simple fait de relater un entretien ne suffit pas à priver le journaliste de sa qualité d’auteur. Cette jurisprudence, énoncée par le Tribunal de Grande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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En vertu de la loi du 12 juin 2009, la première publication d’un article par un journaliste, en échange d’un salaire, ne transfère pas les droits d’auteur, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail. Toute seconde publication nécessite l’autorisation préalable du journaliste et doit être rémunérée. Cela s’applique notamment lorsqu’un article publié dans un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Une interview de presse peut bénéficier de la protection du droit d’auteur si le journaliste y apporte une touche personnelle, notamment par le choix et l’agencement des questions. Ainsi, le simple fait de relater un entretien ne suffit pas à priver le journaliste de sa qualité d’auteur. Cette jurisprudence, énoncée par le Tribunal de Grande…
