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Cour d’appel de Versailles, 12 janvier 2012
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Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à l’Express, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’exception de bonne foi en matière de diffamation. L’article contesté, publié sur le site du magazine, traitait de la manipulation de l’information et annonçait un documentaire sur Canal Plus. La cour a souligné que l’auteur avait mené une enquête sérieuse et…
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Cour d’appel de Versailles, 12 janvier 2012
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Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à l’Express, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’exception de bonne foi en matière de diffamation. L’article contesté, publié sur le site du magazine, traitait de la manipulation de l’information et annonçait un documentaire sur Canal Plus. La cour a souligné que l’auteur avait mené une enquête sérieuse et…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2012
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Le directeur de publication d’un service de communication électronique, tel qu’une chaîne de télévision, est désigné comme le président du conseil d’administration, selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. En cas d’infraction liée à la presse audiovisuelle, l’article 93-3 stipule que le directeur ou le codirecteur de la publication peut être poursuivi…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2012
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Le directeur de publication d’un service de communication électronique, tel qu’une chaîne de télévision, est désigné comme le président du conseil d’administration, selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. En cas d’infraction liée à la presse audiovisuelle, l’article 93-3 stipule que le directeur ou le codirecteur de la publication peut être poursuivi…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2012
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La diffamation, y compris dans le domaine audiovisuel, est présumée faite avec intention de nuire. L’auteur doit prouver sa bonne foi, caractérisée par la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence dans l’expression et la rigueur de l’enquête. Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à Charles Enderlin, le délit de diffamation a été retenu suite à…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2012
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Le directeur de publication d’un service de communication électronique, tel qu’une chaîne de télévision, est désigné comme le président du conseil d’administration, selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. En cas d’infraction liée à la presse audiovisuelle, l’article 93-3 stipule que le directeur ou le codirecteur de la publication peut être poursuivi…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2012
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La diffamation, y compris dans le domaine audiovisuel, est présumée faite avec intention de nuire. L’auteur doit prouver sa bonne foi, caractérisée par la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence dans l’expression et la rigueur de l’enquête. Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à Charles Enderlin, le délit de diffamation a été retenu suite à…
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Cour de cassation, 3 janvier 2012
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La Cour de cassation a retenu la bonne foi d’un journaliste de l’Est Républicain, poursuivi pour diffamation. Dans son article sur M. X, accusé de « pratiques d’exorcisme délirantes et d’attouchements sexuels sur des élèves », le journaliste pouvait légitimement s’appuyer sur le témoignage sous serment d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la bonne…
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Cour de cassation, 3 janvier 2012
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La Cour de cassation a retenu la bonne foi d’un journaliste de l’Est Républicain, poursuivi pour diffamation. Dans son article sur M. X, accusé de « pratiques d’exorcisme délirantes et d’attouchements sexuels sur des élèves », le journaliste pouvait légitimement s’appuyer sur le témoignage sous serment d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la bonne…
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Cour de cassation, 3 janvier 2012
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La Cour de cassation a retenu la bonne foi d’un journaliste de l’Est Républicain, poursuivi pour diffamation. Dans son article sur M. X, accusé de « pratiques d’exorcisme délirantes et d’attouchements sexuels sur des élèves », le journaliste pouvait légitimement s’appuyer sur le témoignage sous serment d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la bonne…
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Cour d’appel de Lyon, 9 décembre 2011
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Le gérant d’une SARL qui édite un site Internet est considéré comme directeur de publication selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, modifiée par la loi 2004-575. Cette responsabilité implique que le gérant et la SARL sont directement responsables des contenus publiés en ligne. Cette notion est essentielle pour garantir la conformité…
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Cour d’appel de Lyon, 9 décembre 2011
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Le gérant d’une SARL qui édite un site Internet est considéré comme directeur de publication selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, modifiée par la loi 2004-575. Cette responsabilité implique que le gérant et la SARL sont directement responsables des contenus publiés en ligne. Cette notion est essentielle pour garantir la conformité…
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Cour d’appel de Lyon, 9 décembre 2011
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Le gérant d’une SARL qui édite un site Internet est considéré comme directeur de publication selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, modifiée par la loi 2004-575. Cette responsabilité implique que le gérant et la SARL sont directement responsables des contenus publiés en ligne. Cette notion est essentielle pour garantir la conformité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2011
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L’exception de l’article L. 122-5 9° du code de la propriété intellectuelle, bien que prévue pour permettre la reproduction d’œuvres d’art à des fins d’information, est rarement appliquée par les juges. Elle semble principalement réservée aux organes de presse. Dans une affaire récente, un site internet a reproduit une photographie sans autorisation, mais n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2011
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L’exception de l’article L. 122-5 9° du code de la propriété intellectuelle, bien que prévue pour permettre la reproduction d’œuvres d’art à des fins d’information, est rarement appliquée par les juges. Elle semble principalement réservée aux organes de presse. Dans une affaire récente, un site internet a reproduit une photographie sans autorisation, mais n’a pas…
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Cour de cassation, 1 décembre 2011
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En matière de retraite des journalistes de l’audiovisuel, l’article 51 de la convention collective s’applique. À 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude, l’employeur peut mettre le journaliste à la retraite sans que cela soit considéré comme un licenciement. Le journaliste reçoit une indemnité de départ équivalente à trois mois de salaire brut, en…
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Cour de cassation, 1 décembre 2011
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En matière de retraite des journalistes de l’audiovisuel, l’article 51 de la convention collective s’applique. À 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude, l’employeur peut mettre le journaliste à la retraite sans que cela soit considéré comme un licenciement. Le journaliste reçoit une indemnité de départ équivalente à trois mois de salaire brut, en…
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Cour de cassation, 1 décembre 2011
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En matière de retraite des journalistes de l’audiovisuel, l’article 51 de la convention collective s’applique. À 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude, l’employeur peut mettre le journaliste à la retraite sans que cela soit considéré comme un licenciement. Le journaliste reçoit une indemnité de départ équivalente à trois mois de salaire brut, en…
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Cour de cassation, 29 novembre 2011
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La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien ne relève pas de la compétence des juges français. En effet, la loi applicable est celle du pays où l’infraction a eu lieu, ici l’Italie, et non celle du pays de la victime, le journal Le Monde. Selon la Convention de Berne et…
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Cour de cassation, 29 novembre 2011
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La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien ne relève pas de la compétence des juges français. En effet, la loi applicable est celle du pays où l’infraction a eu lieu, ici l’Italie, et non celle du pays de la victime, le journal Le Monde. Selon la Convention de Berne et…
