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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00140
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Contexte de la Saisie Immobilière Le 27 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis et publié le 7 mai 2024, concernant un bien immobilier appartenant à M. [U] [C] [J]. Ce bien, situé à [Localité 12], comprend un studio et un emplacement de parking, faisant partie d’un ensemble immobilier géré…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 21/02410
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Acquisition de l’Immeuble Le 19 novembre 2003, [Z] [B] et [O] [J] ont acquis en indivision un ensemble immobilier situé à [Adresse 5] à [Localité 12] (Vienne). Cet ensemble comprend un terrain à bâtir sur lequel une maison a été construite, ainsi qu’une moitié indivise d’une parcelle à usage d’accès. Pour financer cet achat, ils…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 19 novembre 2024, RG n° 21/00523
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Acquisition de l’ensemble immobilier Le 5 novembre 2015, la société Secomile, devenue Monlogement 27, et la société Siloge, bailleurs sociaux, ont acquis un ensemble immobilier à usage d’habitation auprès de la Sci Exelsia. Cet ensemble, situé à l’angle de deux adresses, est divisé en trois lots de volume, dont le lot n°1 a été acquis…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/03851
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Contexte de l’affaire La SCI Amna a engagé une procédure judiciaire contre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pour obtenir l’autorisation de réaliser des travaux d’aménagement d’une boutique de restauration rapide. Les demandes incluaient la pose d’un conduit d’extraction conforme aux normes, la prise en charge des travaux par le propriétaire, et des indemnités…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 24/00264
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Faits de l’affaire Le 21 mars 2021, [R] [K] et [C] [L] ont contracté un emprunt immobilier de 115 924,01 € à un taux fixe de 1,64 %, remboursable sur 300 mensualités. Le 1er avril 2021, ils ont acquis un bien immobilier en indivision pour un montant de 90 000 €. Par la suite, le…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03038
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Appel interjeté par le Syndicat des Copropriétaires Le 5 février 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] à Paris a interjeté appel contre une ordonnance rendue le 15 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. Ordonnance d’irrecevabilité Le 24 septembre 2024, une ordonnance d’irrecevabilité des conclusions…
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Tribunal judiciaire du Mans, 19 novembre 2024, RG n° 20/00010
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Engagement des poursuites La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, successeur du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST et du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE – PAYS DE LA LOIRE, a initié des poursuites pour saisie immobilière contre Madame [I] [Y] [U] [C]. Un commandement a été émis le 21 octobre 2019 et publié au Service de…
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Cour d’appel de Versailles, 19 novembre 2024, RG n° 22/03381
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html Propriétés et Contexte M. et Mme [S] possèdent une parcelle à [Adresse 2] à [Localité 10], où se trouve leur maison avec jardin. Le fonds adjacent, situé à [Adresse 1], est en copropriété, dont M. [L] est propriétaire des lots n°8 et 13 depuis 2013. En 2014, M. [L] a réalisé des travaux sur…
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Tribunal judiciaire du Mans, 19 novembre 2024, RG n° 20/00010
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Engagement des poursuites La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, successeur du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST et du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE – PAYS DE LA LOIRE, a initié des poursuites pour saisie immobilière contre Madame [I] [Y] [U] [C]. Un commandement a été émis le 21 octobre 2019 et publié au Service de…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z] le 18 janvier 2024, par le biais d’un acte déposé à l’étude d’un commissaire de justice. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01052
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Contexte de la Résidence La résidence située au 2-8 rue Edmé Verniquet à Rungis (94150) est régie par le statut de la copropriété, avec le cabinet I-2MO agissant en tant que syndic. La société civile immobilière Mazimmo a acquis de M. [J] les lots n° 24 et 21, qui comprennent un appartement en duplex et…
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Tribunal judiciaire du Mans, 19 novembre 2024, RG n° 20/00010
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Engagement des poursuites La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, successeur du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST et du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE – PAYS DE LA LOIRE, a initié des poursuites pour saisie immobilière contre Madame [I] [Y] [U] [C]. Un commandement a été émis le 21 octobre 2019 et publié au Service de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 19 novembre 2024, RG n° 21/02603
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Contexte de la vente Le 6 juillet 2019, Monsieur [X] [Z] et son épouse, [G] [S], ont signé un compromis de vente pour une maison à [Localité 4] avec Monsieur [W] [C] et Monsieur [Y] [C], par l’intermédiaire de l’agence immobilière Square Habitat. Le prix de vente était fixé à 400 000 euros, avec une…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation signifiée le 18 janvier 2024 par la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z]. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de description a été établi par Me [U]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/09854
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Acquisition de biens immobiliers Par acte de vente du 19 septembre 2012, la SCI [Adresse 6] a acquis de ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 6 plusieurs lots d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 2] à [Localité 7]. Ces lots, numérotés 81, 83, 85 et 87, occupent respectivement les 1er, 2ème, 3ème et 4ème étages du bâtiment B, et…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01466
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Contexte de l’affaire Madame [E] [W] est propriétaire d’un appartement au 5ème étage de l’immeuble situé à [Adresse 5], [Localité 10]. Au-dessus de son appartement, Madame [S] [P] occupe un logement. Madame [W] a signalé des infiltrations d’eau provenant du plafond, ce qui l’a poussée à agir. Procédure judiciaire Pour résoudre ce litige, Madame [E]…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00014
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Contexte de l’Affaire La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné M. [T] [B] et Mme [P] [B] née [Z] le 18 janvier 2024, par le biais d’un acte déposé à l’étude d’un commissaire de justice. Un cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 janvier 2024, et un procès-verbal de…
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Cour d’appel de Rouen, 19 novembre 2024, RG n° 24/02511
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Vente de la copropriété Par acte authentique du 7 avril 2021, la Sci du Grand cerf a vendu à M. [Y] [N] et Mme [B] [C] le lot n°2 de la copropriété située à [Adresse 12]. La Sci a conservé la propriété des lots n°3 et 5 de l’immeuble. Opposition au versement du prix Le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01023
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Contexte de l’affaire Le Syndicat des Copropriétaires du 6A-6E Avenue du Général de Gaulle et 13A et 13C avenue Ardouin à Le Plessis-Trévise a assigné plusieurs parties, dont la SCCV Le Plessis-Trévise Ardouin de Gaulle et son assureur SMABTP, devant le tribunal judiciaire de Créteil. L’objectif de cette assignation est d’obtenir la désignation d’un expert…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19 novembre 2024, RG n° 24/01376
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Contexte de l’affaire Les assignations en référé ont été délivrées les 19 et 20 septembre 2024 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Les parties concernées incluent plusieurs sociétés immobilières, des syndics de copropriété, des entreprises de services publics, ainsi que la Ville de Vincennes. La S.C.C.V. VILLA LES PEUPLIERS a demandé…
