-
Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03609
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme la partie appelante, a interjeté appel le 4 novembre 2024, suite à une décision rendue par un tribunal inférieur. Cette société est représentée par un avocat au barreau de Toulouse. Désistement de l’Appelante Le 13 janvier 2025, la partie appelante a transmis des conclusions de…
-
Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/04146
·
Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le numéro 24/4146. Cet appel a été initié par un ou plusieurs appelants, dont les identités sont anonymisées. Désistement de l’Appel Les appelants ont décidé de se désister de leur appel, comme en témoigne les…
-
Cour d’appel de Montpellier, 23 janvier 2025, RG n° 24/05021
·
Contexte Juridique Cette affaire est régie par les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, qui encadrent les procédures d’appel et de désistement. Décision du Tribunal Le tribunal judiciaire de Rodez a rendu une décision le 16 août 2024, qui a été contestée par les appelants, à savoir…
-
Cour d’appel de Colmar, 23 janvier 2025, RG n° 25/00070
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de joindre deux affaires judiciaires. L’affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 25/00070 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK a été associée à une autre affaire, identifiée par le numéro [Immatriculation 1]/16. Décision de jonction Par conséquent, il a…
-
Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/19320
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un avis de caducité a été émis le 8 janvier 2025, adressé aux parties appelantes, leur demandant de fournir leurs observations sur la situation. Absence de réponse Les parties appelantes n’ont pas fourni d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a conduit à…
-
Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/07209
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société de mécanique à une autre société, le tribunal judiciaire de Chartres a rendu une ordonnance de référé le 21 octobre 2024. Cette décision concerne la société Mécanique Auto BL, qui a ensuite déposé une déclaration d’appel le 18 novembre 2024. Procédure d’appel Le greffe…
-
Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03609
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme la partie appelante, a interjeté appel le 4 novembre 2024, suite à une décision rendue par un tribunal inférieur. Cette société est représentée par un avocat au barreau de Toulouse. Désistement de l’Appelante Le 13 janvier 2025, la partie appelante a transmis des conclusions de…
-
Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/00524
·
Contexte de l’affaire Entre février 2006 et septembre 2019, un gérant a dirigé la société à responsabilité limitée (SARL) MPP avant de céder ses parts. Suite à une déclaration de cessation de paiement, le tribunal de commerce de Montauban a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de cette société le 26 octobre 2021.…
-
Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/00158
·
Contexte de la Procédure de Surendettement Le 22 juillet 2021, une débiteur a saisi la commission de surendettement pour faire état de sa situation financière difficile. Sa demande a été jugée recevable le 17 août 2021, entraînant l’ouverture d’une procédure de surendettement. Décisions de la Commission Le 12 octobre 2021, la commission a décidé d’un…
-
Cour d’appel de Nancy, 23 janvier 2025, RG n° 23/02338
·
Contexte de l’Affaire Par déclaration reçue au greffe le 06 novembre 2023, une plaignante, en qualité d’ancienne salariée, a fait appel d’un jugement rendu par le Conseil des prud’hommes dans une affaire l’opposant à une association. Ce jugement avait été prononcé le 28 septembre 2023. Décès de la Plainte Le 28 mai 2024, l’avocat de…
-
Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/07209
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société de mécanique à une autre société, le tribunal judiciaire de Chartres a rendu une ordonnance de référé le 21 octobre 2024. Cette décision concernait la société Mécanique Auto BL, qui a ensuite déposé une déclaration d’appel le 18 novembre 2024. Procédure d’appel et avis…
-
Cour d’appel de Colmar, 23 janvier 2025, RG n° 25/00070
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de joindre deux affaires judiciaires. L’affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 25/00070 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK a été associée à une autre affaire, identifiée par le numéro [Immatriculation 1]/16. Décision de jonction Par conséquent, il a…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04413
·
Contexte de l’Affaire Le 23 janvier 2025, une affaire est pendante devant le tribunal, impliquant un acheteur et une vendeuse, tous deux de nationalité bulgare, ainsi qu’une société civile immobilière (S.C.I.) en tant qu’intimée. Les parties sont représentées par un avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Appel Les appelants, l’acheteur et la vendeuse, ont formé…
-
Cour d’appel de Montpellier, 23 janvier 2025, RG n° 24/05021
·
Contexte Juridique Cette affaire est régie par les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, qui encadrent les procédures d’appel et de désistement. Décision du Tribunal Le tribunal judiciaire de Rodez a rendu une décision le 16 août 2024, qui a été contestée par un appelant, un acheteur,…
-
Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/19320
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un avis de caducité a été émis le 8 janvier 2025, adressé aux parties appelantes, leur demandant de fournir leurs observations sur la situation. Absence de réponse Les parties appelantes n’ont pas fourni d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a conduit à…
-
Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/06821
·
Caducité de la déclaration d’appel La cour a prononcé la caducité de la déclaration d’appel, signifiant que l’appel interjeté par l’appelant n’est plus valable et ne peut être poursuivi. Possibilité de déféré Il est rappelé que cette ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours à compter de…
-
Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03398
·
Contexte de l’affaire La S.A.R.L. SGPR a reçu un avis de fixation le 05 novembre 2024, l’obligeant à procéder à la signification de la déclaration d’appel au plus tard le 25 novembre 2024. Absence de signification En raison de l’absence de signification dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de…
-
Cour d’appel de Colmar, 23 janvier 2025, RG n° 25/00070
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de joindre deux affaires judiciaires. L’affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 25/00070 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK a été associée à une autre affaire, identifiée par le numéro [Immatriculation 1]/16. Décision de jonction Par conséquent, il a…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04413
·
Contexte de l’Affaire Le 23 janvier 2025, une affaire est pendante devant le tribunal, impliquant un acheteur et une vendeuse, tous deux de nationalité bulgare, ainsi qu’une société civile immobilière (S.C.I.) en tant qu’intimée. Les parties sont représentées par un avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Appel Les appelants, l’acheteur et la vendeuse, ont formé…
-
Cour d’appel de Montpellier, 23 janvier 2025, RG n° 24/05021
·
Contexte Juridique Cette affaire est régie par les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, qui encadrent les procédures d’appel et de désistement. Décision du Tribunal Le tribunal judiciaire de Rodez a rendu une décision le 16 août 2024, qui a été contestée par un appelant, un acheteur,…
