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Cour d’appel d’Amiens, 23 janvier 2025, RG n° 24/04284
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Constatation du désistement Dans cette affaire, il a été constaté le désistement d’instance et d’action d’une partie, désignée ici comme la requérante. Ce désistement met fin à la procédure en cours. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement du tribunal. Cela signifie que le tribunal n’a plus compétence…
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Cour d’appel de Rennes, 23 janvier 2025, RG n° 24/05013
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Caducité de la Déclaration d’Appel Le 5 septembre 2024, il a été constaté la caducité de la déclaration d’appel interjetée par un appelant à l’encontre d’un jugement rendu le 26 juillet 2024 par le conseil de prud’hommes de Brest. Cette décision marque la fin de la procédure d’appel pour cette affaire. Prononcé de la Caducité…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/04146
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le numéro 24/4146. Cet appel a été initié par un ou plusieurs appelants, dont les identités ont été anonymisées. Désistement de l’Appel Les appelants ont décidé de se désister de leur appel, comme en témoigne…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03102
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée unipersonnelle, désignée comme l’acheteur, a interjeté appel le 10 septembre 2024 suite à un litige. L’appel a été enregistré au greffe de la cour d’appel. Désistement de l’Acheteur Le 15 janvier 2025, l’acheteur a transmis des conclusions de désistement par voie électronique. Ce désistement a…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/05848
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Contexte de l’affaire Cette affaire découle d’une sentence arbitrale rendue le 28 novembre 2019, qui a été validée par une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2023. Suite à cela, une société de droit malaisien, désignée ici comme un créancier, a procédé à une saisie conservatoire des créances détenues par…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/05848
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Contexte de l’affaire Cette affaire découle d’une sentence arbitrale rendue le 28 novembre 2019, qui a été validée par une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2023. Suite à cela, une société de droit malaisien, désignée ici comme un créancier, a procédé à une saisie conservatoire des créances détenues par…
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Cour d’appel d’Amiens, 23 janvier 2025, RG n° 24/04284
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Constatation du désistement Dans cette affaire, il a été constaté le désistement d’instance et d’action d’une partie, désignée ici comme la requérante. Ce désistement met fin à la procédure en cours. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement du tribunal. Cela signifie que le tribunal n’a plus compétence…
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Cour d’appel de Rennes, 23 janvier 2025, RG n° 24/05013
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Caducité de la Déclaration d’Appel Le 5 septembre 2024, il a été constaté la caducité de la déclaration d’appel interjetée par un appelant à l’encontre d’un jugement rendu le 26 juillet 2024 par le conseil de prud’hommes de Brest. Cette décision marque la fin de la procédure d’appel pour cette affaire. Prononcé de la Caducité…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/04146
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le numéro 24/4146. Cet appel a été initié par un ou plusieurs appelants, dont les identités ont été anonymisées. Désistement de l’Appel Les appelants ont décidé de se désister de leur appel, comme en témoigne…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03102
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée unipersonnelle, désignée comme l’acheteur, a interjeté appel le 10 septembre 2024 suite à un litige. L’appel a été enregistré au greffe de la cour d’appel. Désistement de l’Acheteur Le 15 janvier 2025, l’acheteur a transmis des conclusions de désistement par voie électronique. Ce désistement a…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/05848
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Contexte de l’affaire Cette affaire découle d’une sentence arbitrale rendue le 28 novembre 2019, qui a été validée par une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2023. Suite à cela, une société de droit malaisien, désignée ici comme un créancier, a procédé à une saisie conservatoire des créances détenues par…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/05848
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Contexte de l’affaire Cette affaire découle d’une sentence arbitrale rendue le 28 novembre 2019, qui a été validée par une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2023. Suite à cela, une société de droit malaisien, désignée ici comme un créancier, a procédé à une saisie conservatoire des créances détenues par…
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Cour d’appel de Nancy, 23 janvier 2025, RG n° 23/02338
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Contexte de l’Affaire Par déclaration reçue au greffe le 06 novembre 2023, une plaignante, en qualité d’ancienne salariée, a fait appel d’un jugement rendu par le Conseil des prud’hommes dans une affaire l’opposant à une association. Ce jugement avait été prononcé le 28 septembre 2023. Décès de la Plainte Le 28 mai 2024, l’avocat de…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/10158
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Engagement et Rémunération Un dirigeant d’entreprise a engagé un chef de chantier par un contrat à durée indéterminée à compter du 4 avril 2011. Ce contrat stipulait un temps plein de 169 heures par mois, avec une ancienneté reprise au 3 janvier 2011. La convention collective applicable était celle du bâtiment de la région parisienne,…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/02206
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un échange a été convenu entre un vendeur, représenté par la Sas Vetrem et la Sci Immo Trem, et un acheteur, désigné par M. [Y] [W]. Cet échange concernait deux appartements situés au Vernet, fournis par les sociétés, en contrepartie d’un local commercial appartenant à l’acheteur, avec une soulte…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/10284
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Contexte de la Demande La demande présentée concerne la jonction de plusieurs instances judiciaires, en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Cette démarche vise à simplifier le traitement des affaires en les regroupant sous un même numéro de référence. Instances Concernées Les instances concernées sont identifiées par leurs numéros…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel de Pau,GPT loading… ETA: 1 minute (09:42 UTC) You can cancel the execution by clearing this cell.,Jurisprudence
Cour d’appel de Pau, 23 janvier 2025, RG n° 22/02267
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Désistement de l’appelante L’appelante, en sa qualité de partie ayant formé l’appel, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courrier daté du 17 décembre 2024. Son adversaire, en tant que partie intimée, n’a pas formulé d’appel incident ni de demande reconventionnelle. Acceptation du désistement Lors de l’audience, le conseil de…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel de Lyon,GPT loading… ETA: 1 minute (09:41 UTC) You can cancel the execution by clearing this cell.,Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 23 janvier 2025, RG n° 24/09381
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été enregistré au greffe sous le numéro RG 24/09381, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 16 janvier 2025. Cette décision…
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Cour d’appel de Pau, 23 janvier 2025, RG n° 22/02578
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une partie, désignée comme l’appelante, n’a pas respecté le calendrier de procédure établi. Cela a eu pour conséquence que l’autre partie, qualifiée d’intimée, n’a pas pu soumettre ses conclusions à la date prévue. État du dossier à l’audience Lors de l’audience qui s’est tenue le 09…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/02772
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une déclaration d’appel a été déposée le 14 juin 2024 par une partie appelante, désignée ici comme un demandeur. Cette déclaration a été soumise conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile. Audiences et Absence de l’Appelante Des convocations ont été émises pour…
