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Cour d’appel de Pau, 23 janvier 2025, RG n° 22/02578
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une partie, désignée comme l’appelante, n’a pas respecté le calendrier de procédure établi. Cela a conduit à des complications pour l’autre partie, qualifiée d’intimée, qui n’a pas pu soumettre ses conclusions à la date prévue. État du dossier à l’audience Lors de l’audience qui s’est tenue…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/02893
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse, désignée par la lettre [L], a interjeté appel d’une décision rendue le 3 septembre 2024 par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Cette décision concernait un litige opposant l’acheteuse à une société, la S.A.S.U. ATELIER DYNALE, qui exerce sous l’enseigne ANDRINOPLE. Démarches de l’Acheteuse Le 10 janvier…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/12201
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Contexte Juridique L’affaire en question est régie par les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui établissent les règles concernant la jonction des instances. Cette procédure vise à regrouper plusieurs affaires pour une gestion plus efficace et cohérente des litiges. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 24/04021
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure d’appel enregistrée sous le numéro N° RG 24/04021 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE, une société, désignée ici comme un établissement financier, a engagé une action en appel. Désistement de l’Appel Le 17 janvier 2025, l’établissement financier a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/15642
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure civile, les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont appliqués pour régir les délais et les formalités liés à la déclaration d’appel. Demande d’Observations Une demande d’observations a été adressée aux parties concernées le 11 décembre 2024, mais aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 24/03155
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société financière, désignée comme l’appelante, a engagé une procédure judiciaire contre un individu, désigné comme l’intimé. La société, représentée par son avocat, a déposé une déclaration d’appel au greffe de la Cour. Délais de Procédure L’appel a été enregistré le 29 août 2024. Cependant, l’appelante n’a pas respecté…
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Cour d’appel de Pau, 23 janvier 2025, RG n° 22/02578
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une partie, désignée comme l’appelante, n’a pas respecté le calendrier de procédure établi. Cela a conduit à des complications pour l’autre partie, qualifiée d’intimée, qui n’a pas pu soumettre ses conclusions à la date prévue. État du dossier à l’audience Lors de l’audience qui s’est tenue…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/02893
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse, désignée par la lettre [L], a interjeté appel d’une décision rendue le 3 septembre 2024 par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Cette décision concernait un litige opposant l’acheteuse à une société, la S.A.S.U. ATELIER DYNALE, qui exerce sous l’enseigne ANDRINOPLE. Démarches de l’Acheteuse Le 10 janvier…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/12201
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Contexte Juridique L’affaire en question est régie par les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui établissent les règles concernant la jonction des instances. Cette procédure vise à regrouper plusieurs affaires pour une gestion plus efficace et cohérente des litiges. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/00280
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Contexte de la Demande Le 11 avril 2018, une débitrice a saisi la commission de surendettement, qui a déclaré sa demande recevable le 04 mai 2018. Décision de la Commission Par une décision rendue le 29 juin 2020, la commission a imposé des mesures de rééchelonnement des dettes sur une période de 75 mois, en…
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Cour d’appel de Lyon, 23 janvier 2025, RG n° 24/00110
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Contexte de l’affaire L’EURL Sport Paris XIX, dirigée par un dirigeant d’entreprise, est engagée dans la gestion d’installations sportives. Le 31 janvier 2019, elle a signé un contrat de location avec une société de leasing pour du matériel bureautique, incluant un photocopieur, pour une durée de 63 mois avec des paiements trimestriels. Procédure de sauvegarde…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03102
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U.) spécialisée dans l’automobile a interjeté appel d’une décision judiciaire le 10 septembre 2024. Cette société était représentée par deux avocats, l’un postulant et l’autre plaidant, au barreau de Toulouse et de Grasse respectivement. Désistement de l’Appelante Le 15 janvier 2025, la partie appelante,…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/04146
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le numéro 24/4146. Cet appel a été initié par un ou plusieurs appelants, dont les identités sont anonymisées. Désistement de l’Appel Les appelants ont décidé de se désister de leur appel, comme en témoigne les…
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Cour d’appel de Montpellier, 23 janvier 2025, RG n° 24/05021
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Contexte Juridique Cette affaire est régie par les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, qui encadrent les procédures d’appel et de désistement. Décision du Tribunal Le tribunal judiciaire de Rodez a rendu une décision le 16 août 2024, qui a été contestée par les appelants, à savoir…
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Cour d’appel de Colmar, 23 janvier 2025, RG n° 25/00070
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de joindre deux affaires judiciaires. L’affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 25/00070 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK a été associée à une autre affaire, identifiée par le numéro [Immatriculation 1]/16. Décision de jonction Par conséquent, il a…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/19320
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un avis de caducité a été émis le 8 janvier 2025, adressé aux parties appelantes, leur demandant de fournir leurs observations sur la situation. Absence de réponse Les parties appelantes n’ont pas fourni d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a conduit à…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/07209
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société de mécanique à une autre société, le tribunal judiciaire de Chartres a rendu une ordonnance de référé le 21 octobre 2024. Cette décision concerne la société Mécanique Auto BL, qui a ensuite déposé une déclaration d’appel le 18 novembre 2024. Procédure d’appel Le greffe…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03609
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme la partie appelante, a interjeté appel le 4 novembre 2024, suite à une décision rendue par un tribunal inférieur. Cette société est représentée par un avocat au barreau de Toulouse. Désistement de l’Appelante Le 13 janvier 2025, la partie appelante a transmis des conclusions de…
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Cour d’appel de Douai, 23 janvier 2025, RG n° 24/04146
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été interjeté le 28 août 2024, enregistré sous le numéro 24/4146. Cet appel a été initié par un ou plusieurs appelants, dont les identités sont anonymisées. Désistement de l’Appel Les appelants ont décidé de se désister de leur appel, comme en témoigne les…
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Cour d’appel de Montpellier, 23 janvier 2025, RG n° 24/05021
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Contexte Juridique Cette affaire est régie par les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, qui encadrent les procédures d’appel et de désistement. Décision du Tribunal Le tribunal judiciaire de Rodez a rendu une décision le 16 août 2024, qui a été contestée par les appelants, à savoir…
