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Cour d’appel de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04413
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Contexte de l’Affaire Le 23 janvier 2025, une affaire est pendante devant le tribunal, impliquant un acheteur et une vendeuse, tous deux de nationalité bulgare, ainsi qu’une société civile immobilière (S.C.I.) en tant qu’intimée. Les parties sont représentées par un avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Appel Les appelants, l’acheteur et la vendeuse, ont formé…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/10284
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Contexte de la Demande La demande présentée concerne la jonction de plusieurs instances judiciaires, en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Cette démarche vise à simplifier le traitement des affaires en les regroupant sous un même numéro de référence. Instances Concernées Les instances concernées sont identifiées par leurs numéros…
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Cour d’appel de Caen, 23 janvier 2025, RG n° 23/02320
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Désistement de l’appel Par courrier en date du 13 janvier 2025, l’avocat représentant la société, en tant que partie appelante, informe que celle-ci se désiste de l’appel qu’elle avait formé contre le jugement rendu le 6 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES. Ce jugement concernait l’inopposabilité de la prise en…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/02893
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse, désignée par la lettre [L], a interjeté appel d’une décision rendue le 3 septembre 2024 par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Cette décision concernait un litige opposant l’acheteuse à une société, la S.A.S.U. ATELIER DYNALE, qui exerce sous l’enseigne ANDRINOPLE. Démarches de l’Acheteuse Le 10 janvier…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/14438
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Désistement de l’Appel L’appelant, en l’occurrence un demandeur, a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 14 janvier 2025. Ce désistement a été formalisé conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du Désistement L’intimé, agissant en tant que défendeur, a accepté…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/17866
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Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un demandeur, a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été formalisé par des conclusions signifiées par le biais du RPVA le 21 janvier 2025. Validité du Désistement Le tribunal a constaté que le désistement de l’appelant est parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué…
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Cour d’appel de Caen, 23 janvier 2025, RG n° 24/00888
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Contexte de la Procédure Judiciaire La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Caen le 20 mars 2024, au bénéfice d’un entrepreneur individuel. Ce jugement a également constaté l’existence de dettes professionnelles antérieures au 15 mai 2022, impliquant à la fois le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur. Détails…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/09274
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Contexte de l’Affaire Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] a formé appel le 15 mai 2024 contre un jugement rendu par la juridiction de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris le 4 avril 2024. Cet appel concernait l’indemnité d’expropriation, l’article 700 du code de procédure civile, l’exécution provisoire et les dépens.…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/07125
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par une locataire contre un jugement rendu par un juge des contentieux de la protection. Ce jugement, daté du 11 décembre 2023, a été prononcé dans un litige opposant la locataire à un propriétaire et à son conjoint. L’appel a été déclaré le 9 avril 2024, et…
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Cour d’appel de Metz, 23 janvier 2025, RG n° 24/00979
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Contexte de la Vente Selon une facture datée du 2 juillet 2018, une société de vente de matériel a cédé des équipements à une autre société pour un montant de 20.000 euros. Suite à des difficultés financières, la société vendeuse a été placée en liquidation judiciaire le 23 octobre 2018, avec une cessation des paiements…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 23/09994
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure prud’homale, régie par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et conformément aux articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, une affaire a été portée devant la cour. Désistement de l’Appel Le 20 décembre 2024, le conseil de la société anonyme (SAS)…
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Cour d’appel de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04425
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une entrepreneur de nationalité roumaine a formé un appel contre une ordonnance rendue par le tribunal de première instance. L’appel a été enregistré le 8 octobre 2024, suite à une décision prise le 2 septembre 2024. Parties Impliquées L’appelante, une entrepreneur, est représentée par un avocat au barreau de…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/06821
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Caducité de la déclaration d’appel La cour a prononcé la caducité de la déclaration d’appel, signifiant que l’appel interjeté par l’appelant n’est plus valable et ne peut être poursuivi. Possibilité de déféré Il est rappelé que cette ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours à compter de…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/10993
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Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été formalisé par des conclusions signifiées par le biais du RPVA le 16 janvier 2025. Validité du Désistement Le tribunal a constaté que le désistement de l’appelant est parfait, ce qui signifie qu’il a été…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/16692
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure civile, les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont appliqués pour régir les délais et les formalités liés à la déclaration d’appel. Demande d’Observations Une demande d’observations a été adressée aux parties concernées le 27 décembre 2024, mais aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Metz, 23 janvier 2025, RG n° 24/00979
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Contexte de la Vente Selon une facture datée du 2 juillet 2018, une société de vente de matériel a cédé des équipements à une autre société pour un montant de 20.000 euros. Suite à des difficultés financières, la société vendeuse a été placée en liquidation judiciaire le 23 octobre 2018, avec une cessation des paiements…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 23/09994
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure prud’homale, régie par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et conformément aux articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, une affaire a été portée devant la cour. Désistement de l’Appel Le 20 décembre 2024, le conseil de la société anonyme (SAS)…
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Cour d’appel de Bordeaux, 23 janvier 2025, RG n° 24/04425
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une entrepreneur de nationalité roumaine a formé un appel contre une ordonnance rendue par le tribunal de première instance. L’appel a été enregistré le 8 octobre 2024, suite à une décision prise le 2 septembre 2024. Parties Impliquées L’appelante, une entrepreneur, est représentée par un avocat au barreau de…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/06821
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Caducité de la déclaration d’appel La cour a prononcé la caducité de la déclaration d’appel, signifiant que l’appel interjeté par l’appelant n’est plus valable et ne peut être poursuivi. Possibilité de déféré Il est rappelé que cette ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours à compter de…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/10993
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Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été formalisé par des conclusions signifiées par le biais du RPVA le 16 janvier 2025. Validité du Désistement Le tribunal a constaté que le désistement de l’appelant est parfait, ce qui signifie qu’il a été…
